Section des HORS RÉSEAUX
 45 rue des Petites Ecuries
75484 PARIS Cedex 10
 01-47-70-91-69  01-48-24-12-79  olivier.jacquetdgfip.finances.gouv.fr

CAPN n°6 du 21 Mars 2013 : Mouvement spécifique sur postes de catégorie B

Mouvement spécifique sur postes de catégorie B
CAPN n°6 du 21 Mars 2013

Mouvement spécifique sur postes

20 postes comptables avaient été sélectionnés lors de la CAPN du 24 janvier 2013.

Ce mouvement était ouvert aux agents des 2 filières et 49 collègues avaient candidaté (40 GP et 9 FF). Une priorité étant accordée aux agents de la filière Gestion Publique, aucun agent de la filière fiscale n’a pu obtenir satisfaction. 3 dossiers ont été déclarés irrecevables.

F.O.-DGFiP s’est félicité de voir que sa revendication sur la date d’appréciation des critères de recevabilité des demandes avait enfin abouti (soit au 1er juillet 2013, et non au 1er janvier 2013).

Lire la suite en téléchargement