Section des HORS RÉSEAUX
 45 rue des Petites Ecuries
75484 PARIS Cedex 10
 01-47-70-91-69  01-48-24-12-79  olivier.jacquetdgfip.finances.gouv.fr

Nouvelle prestation remplaçant le prêt pour faciliter l’installation

Nouvelle prestation remplaçant le prêt pour faciliter l’installation

Suite à la mise en place de nouvelles conditions à compter du 1er juin 2011, notamment la justification des pièces, l’ALPAF a constaté une nette diminution des dossiers passant de 87 demandes par mois en 2009 à 19 en 2012. Une réflexion s’est engagée sur l’avenir du Prêt pour faciliter l’installation.

Lors de la commission de travail ALPAF du 23 novembre 2012, il a été présenté 3 hypothèses concernant le devenir du prêt pour faciliter l’installation (PFI) :

· Le PFI est maintenu tel qu’il existe aujourd’hui

· Le PFI est intégré en partie dans le prêt amélioration de l’habitat (PAH)

· Le PFI est remplacé par une nouvelle prestation « prêt pour l’équipement du logement »

Finalement c’est cette dernière hypothèse qui a été retenue. Cette nouvelle prestation « prêt pour l’équipement du logement (PEL) » couvrira également l’achat de meubles et sera ouverte à l’ensemble des agents, dès lors qu’ils répondent aux conditions de ressources.

La date de mise en place de ce prêt est prévue au 1er septembre 2013.

Afin de rendre plus lisibles les prestations offertes par l’ALPAF, l’achat de gros électroménager du Prêt Amélioration de l’Habitat est ajoutée dans cette prestation.

Quant au prêt à l’amélioration de l’habitat, il couvrira alors les dépenses liées aux seuls travaux et à l’achat de matériaux (y compris travaux et meubles de cuisines et salles de bains équipées). Dans un même temps, la possibilité d’ouvrir tous les prêts aux retraités est envisagée.