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Catégorie C - filière gestion publique-CAPN n°7 des 15 et 21 Mai 2013 : Mouvement de mutations du 1er septembre 2013

Mouvement de mutations du 1er septembre 2013 – filière gestion publique
CAPN n°7 des 15 et 21 Mai 2013

Déclaration liminaire

L’ordre du jour de la présente CAPN porte sur l’établissement des tableaux de classement pour le
mouvement de mutations du 1er septembre 2013 pour la filière Gestion Publique.

En date du 2 avril 2013, vos services informent l’ensemble des agents que le mouvement de mutation
du 1er avril 2014 est supprimé dans le cadre de l’entrée en vigueur des nouvelles règles unifiées de
mutation.

Même si la direction a tenu compte de la situation prévisionnelle des effectifs au 31 décembre 2013 pour
préparer le mouvement de septembre 2013, il n’en demeure pas moins que les agents se trouvent
encore une fois victimes de la nouvelle gestion.

F.O.-DGFiP dénonce vivement la suppression de ce mouvement du 1er avril 2014.
Certains agents ont pu bénéficier d’un délai supplémentaire pour déposer une demande à titre
prioritaire. On ne peut que s’en féliciter.
Mais qu’en est-il des demandes pour convenance personnelle ?
2014 n’aura donc qu’un seul mouvement de mutation. Les agents vont devoir attendre 1 an entre
2 mouvements de mutation.
Cela ne présage rien de bon pour la situation des effectifs dans la plupart des départements.

Qu’en est-il de la « démarche stratégique » prévue pour pallier le manque d’effectif qui engendre
inévitablement des mauvaises conditions de travail des agents, le démantèlement de nos services, et de
ce fait, la désorganisation de notre mission de service public ?
La MAP, Modernisation de l’Action Publique ne deviendrait-elle pas plutôt Moyens Administratifs
Paupérisés ?
C’est pourquoi, dans ce climat particulier, nous vous demandons d’apporter une attention toute
particulière aux 32 demandes non prioritaires d’office présentant une situation sociale particulière.

Les élus F.O.-DGFiP à la C.A.P Nationale :

Bruno BRIFFAUD - Véronique LIAUTAUD - Tony PLUMAIN, David WLODARCZYK - Julie BOILEAU,
Claudine GAUTRONNEAU (expert)