Section des HORS RÉSEAUX
 45 rue des Petites Ecuries
75484 PARIS Cedex 10
 01-47-70-91-69  01-48-24-12-79  olivier.jacquetdgfip.finances.gouv.fr

Mutations et nominations sur les postes comptables de catégories C2 et C3

Mutations et nominations sur les postes comptables de catégories C2 et C3
et sur les emplois administratifs d’inspecteur divisionnaire
mutations/promotions IP et IDiv
CAPN n°2, 3 et 4 des 24, 25 et 26 avril 2013

Les représentants des personnels élus dans les CAPN n°2, 3 et 4 ont siégé les 24, 25 et 26 avril dernier, afin d’émettre un avis sur le projet d’affectations, établi par l’administration, sur des emplois comptables C3 (IDiv CN), C2 (IDiv HC et IP), ainsi que sur des emplois administratifs d’IDiv HC et CN.

Ce projet concerne les affectations du second semestre 2013. Il a encore été établi par filière, compte tenu du pastillage des postes comptables (sauf postes « écluses »), ainsi que de certaines règles de gestion spécifiques, notamment l’existence de quotas sur les postes comptables à répartir entre les IDiv HC et les IP de la Filière Fiscale (2/3 – 1/3).

En ce qui concerne les « écluses », 20 nouvelles étaient proposées après les 4 réalisées lors du mouvement C1. Toutes ont été attribuées à l’exception de celle retenue sur le SPF de Pont Audemer qui a donc été proposée à la filière d’origine (FF).

Ce mouvement reste important en volume à traiter car près de 2 000 demandes ont été formulées, toutes filières et grades confondus.

Lire la suite en téléchargement