Mutations - Compte rendu CAPN n°1-2-3 du 26/09/13 - Mutations/Promotions sur emplois compt. C1 - 1er semestre 14

Les CAPN n°1, 2 et 3 se sont réunies le 26 septembre 2013 afin d’émettre un avis sur le projet de mouvement établi par l’administration sur les postes comptables de catégorie C1 pour le premier semestre 2014.

Les mouvements s’effectuent encore par filière, en principe dans le respect des règles de gestion propres à chacune d’elles, jusqu’au dépastillage des postes comptables. Outre les mutations ce mouvement traitait des demandes de promotions sur place sur des postes reclassés suite à la redistribution des indices des anciennes Conservations des Hypothèques (CH). Sur les 109 possibles, 69 ont été réalisées lors de ce mouvement (63 pour la filière fiscale et 6 pour la gestion publique).

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