Section de la Direction Nationale des Interventions Domaniales
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Rôle du service courrier dans le cadre de la réorganisation du pôle GPP

FO-DNID a demandé audience auprès de la Direction le 7 juin 2016 sur le sujet du rôle du PPR inscrit dans la réorganisation du pôle GPP.
Nous avons été reçus par Madame Dinh-Van, Monsieur Jost et Monsieur Talmo.

Nous remercions Monsieur Jost de nous avoir fourni le compte-rendu de cette audience :

"En préambule, la question a été précisée et en résumé : "le service courrier n’assure-t-il pas des tâches de gestion qui incomberaient au pôle métier ?".
La question s’inscrit en outre dans le contexte actuel de réorganisation des services du pôle GPP.

On été évoqués :

Le rappel de l’historique (depuis 2010) et de la nature du traitement qui se limite aux seules recherches sans aucune action "métier" sur les dossiers.
Le service courrier assure cette tâche et il a été convenu que le pôle GPP conduise des actions régulières auprès des interlocuteurs pour que les courriers à l’arrivée soient identifiables sans recherche. De ce point de vue, en y ajoutant les effets de la dématérialisation via la messagerie, le nombre de recherches a sensiblement diminué ces dernières années.
Précision sur le mode opératoire (recherches Sagis et maintenant Angelis) pour identification pour le compte de la GPP : N° de dossier, N° de secteur de gestion, agent gestionnaire.
Le bureau d’ordre GPP prend en charge les dossiers non identifiables (chemise "néant"…).
Un partage de la charge a été convenu lors du transfert de Monsieur Méchin à la GPP mais il n’a pas été totalement réalisé.
Les agents des services communs ont été formés au module de recherche Angelis en janvier 2016.

Pour la suite et en conclusion :

Il n’est pas anormal que le service courrier participe à l’allègement de la charge GPP dans la mesure où :
Les contours en sont bien définis.
La démarche partenariale (réduction du volume à traiter) et la pédagogie soient consolidées (les agents GPP ne devront plus remettre directement et hors voie hiérarchique aux agents des services communs des courriers qui n’auraient pas été bien identifiés initialement).
Un partage de la charge entre PPR et GPP perdure à compter de septembre dans le cadre de la réorganisation GPP et du départ de Stéphane Méchin.
Dans le cadre de la réorganisation, le tri se fasse à la maille du secteur (une chemise secteur 1 sans immo, une chemise secteur 2 avec immo, une chemise "enquêtes" et une chemise "néant". Nous avons précisé qu’une réunion à ce sujet s’était d’ailleurs récemment tenue avec les chefs de service GPP.
En cas de charge importante, les courriers non traités le jour J le seront le lendemain ou remis au pôle GPP (en accord avec les responsables BIL et GPP), notamment le lundi.
Des suites puissent être données à terme aux propositions d’évolutions du module de recherche ANGELIS détaillées dans le courriel de Monsieur Jost du 29 janvier 2016.

En outre, une réunion de travail sur le sujet associant les services communs et la GPP pour ajuster l’organisation (effets de la réorganisation., du mouvement et du départ en retraite de P Denis) sera organisée à la rentrée de septembre 2016."

Au premier abord, il ne nous est pas apparu que la tâche confiée au PPR (service courrier), dans ce contexte, soit illégitime, dans la mesure où celle-ci se limite au traitement et à l’acheminement du courrier vers les gestionnaires.

La Direction nous a garanti que, avec la réorganisation du pôle GPP et la diminution du nombre de secteurs, la charge de travail demandée au service courrier allait diminuer. De même, avec l’évolution prochaine d’Angelis, il devrait être beaucoup plus simple et plus rapide d’accomplir cette tâche.

Cependant, FO-DNID restera vigilant quant à l’évolution de cette charge de travail. En effet, avec la redistribution des dossiers suite à la réorganisation du pôle GPP, et l’évolution d’Angelis retardée à cause d’un trop grand nombre de problèmes générés par le déploiement de cette nouvelle application, nous ne sommes pas réellement en mesure d’affirmer que cette charge de travail sera bien décroissante.

Nous redemanderons à la Direction l’évolution chiffrée de cette tâche dans les mois prochains.