Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail du 20 avril 2017

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) s’est tenu le 20 avril 2017 sur le site Satie avec la Direction locale.
Suite à la lecture de déclarations liminaires, la direction a précisé qu’en ce qui concerne les modifications concernant le remboursement des frais de déplacement des suppléants des organisations syndicales (OS) participant aux différentes instances, il s’agissait de la déclinaison départementale d’une décision nationale dans le respect des textes en vigueur en vigueur dans la fonction publique d’Etat dans le cadre de l’état de droit qui s’applique à tous.
La direction a précisé que ce sujet sera abordé au prochain CTL du 27/07/2017.
En ce qui qui concerne la qualification des outils que sont les DUERP, tableau de bord de veille sociale (TBVS), espaces de dialogue, baromètre social par les OS en tant qu’« outils de recensement du mal-être », la direction a indiqué ne pas partager cette dernière, ces outils étant des instruments permettant de faire émerger des questions et d’apporter des réponses permettant d’évaluer le ressenti des agents en positif et en négatif.
La direction a réaffirmé sa volonté de respecter le dialogue social, tout texte étant discuté et préparé au niveau national avant d’être mis en place au niveau local.
Les sujets suivants ont été abordés :
. Transfert de BNIPF (DRESG 93) au SDNC (78) : La direction a indiqué n’avoir aucune
observation particulière quant aux remarques des OS qui reflètent la réalité de la situation tellequ’elle se passe (cf. le compte-rendu précédent). Toutefois, la direction a précisé que le télétravail ne concerne que des personnes sédentarisées, pas les agents itinérants.
. Validation des programmes annuels de prévention (PAP) issus des DUERP : Chaque direction a présenté son PAP. D’une manière générale, les risques retenus sont pour le PAP la DDFIP 93 les risques électriques et les risques psycho-sociaux (RPS) vécus par les agents dans le cadre de l’accueil du public (B), les RPS dus à la quotité de travail et au stress au travail © et les risques résiduels ©. Un seul risque A a été maintenu, celui de l’absence de la sortie de secours au RDC de l’immeuble Satie où se situe l’informatique et pour lequel le propriétaire est régulièrement relancé
par la direction. En ce qui concerne l’accueil et la caisse à Moulin, la direction a confirmé qu’il n’y a pas d’extension des missions du service comptabilité assurant la caisse.
La direction a donné ici son sentiment sur le sujet CTL des suppressions d’emplois en indiquant qu’en 2017, seulement 32 emplois étaient supprimés sur 2000 agents, ce qui est modeste comparé à d’autres départements qui peuvent en avoir trois fois plus, et que si l’idéal est l’arrêt des suppressions d’emplois, le département arrive à les absorber.
La direction a ajouté que le département est plus épargné que beaucoup d’autres départements et que l’évolution du travail le permet (Modernisation des processus de travail : Hélios, CHD, etc …).
La direction a toutefois reconnu que dans le cadre des suppressions d’emplois, l’anticipation devrait être avant les réformes et non après, le département étant avant tout une école de formation, et que le problème principal est celui des vacances d’emplois, la direction faisant le maximum pour qu’elles soient comblées, comme par le détachement d’une quinzaine de collègues de la préfecture
qui est en cours.
Pour revenir aux sujets CHS, la direction s’est engagée à faire une note au niveau départemental concernant le problème du public circulant dans les locaux (Satie), ce qui pose un problème de sécurité.
SIP du Raincy : Les travaux sont en cours (installation de l’escalier extérieur) pour une durée de 5 à 6 mois et les aspects sécuritaires tous vus. La direction envisage de solliciter l’Inspecteur hygiène, santé et sécurité au travail (ISST) pour une visité à la fin des travaux.
 PAP des Douanes de Roissy : Les priorités présentées en GT sont les postures de travail, la manipulation d’agents chimiques, l’exposition accidentelle à l’amiante, le travail dans les zones motorisées, les risques d’incendie et d’explosion, le travail dans des endroits chauds et froids et le projet de dématérialisation des registres hygiènes et sécurité. Suite aux remarques du l’ISST, les modifications ont été effectuées et le fait que les RPS soient en hausse pris en considération.
En ce qui concerne les indicateurs de performance et les objectifs, la direction des douanes a précisé que les objectifs fixés aux agents ne sont pas chiffrés, qu’ils sont déterminés par service puis par agent avec une évaluation en fin d’année et qu’ils sont adaptés en fonction des charges de travail et des suppressions d’emplois.
 PAP de la DVNI : Un problème d’alcoolisme affectant 31 agents étant remonté, la direction a réaffirmé qu’il appartenait au chef de service de prendre les mesures nécessaires afin de résoudre ce problème dans les plus brefs délais, propos confirmés par le médecin de prévention.
 PAP de la DGE : Une note de la DG indiquant que les exercices d’évacuation doivent se dérouler sans évacuation, ce qui n’est pas satisfaisant, la direction a indiqué qu’il faut reprendre les exercices d’évacuation avec évacuation, malgré les risques avec le public dans la rue et les risques d’attentat (partagé par l’ISST), en insistant sur le fait que cette décision appartient à chaque direction locale.
 PAP de l’ENFIP : 2 nouveaux risques ont été identifiés :
D’une part, le risque routier (Carrefour rue du Centre) pour lequel une étude demandée par la mairie est en cours, le plan de circulation de la zone des Arcades devant être revu.
D’autre part le malaise d’un agent qui est dans son bureau fermé.
L’accueil massif de stagiaires et leur formation est également une mission importante de l’ENFIP.
 PAP de la DRESG : La direction a indiqué que ce PAP comprend toutes les observations faites par les agents et présentés par les OS.
. Lettres de missions de l’assistant de prévention de la DGE : S’agissant d’une information,aucune observation n’a été faite.
. Présentation de la note d’orientations nationales :
Présentée par l’ISST, cette note se décline dans un cadre pluriannuel, deux en jeux stratégiques sont précisés :
D’une part prendre en compte les enjeux de santé, dans tous les aspects du travail, en amont des décisions, et d’autre part mieux prévenir les risques en amont de leur survenance tout en développant les actions de prévention de la désinsertion professionnelle et d’accompagnement des agents ayant subi des atteintes à leur santé.
Dans ce cadre, plus précisément, la note précise que la prévention des risques est au coeur de l’action effective des CHSCT, que le renforcement du dialogue social sur les conditions de travail constitue une priorité et que les efforts en faveur des acteurs de prévention seront poursuivis.
Pour ce qui concerne le contexte bâtimentaire, ce problème peut être plus facilement résolu que celui qui concerne les agents en raison, pour les OS, du stress au travail, de la charge de travail, du surmenage, des conditions de travail, de la diminution des effectifs et des suppressions d’emplois.
Pour la direction locale, cette note est précise, rigoureuse et s’inscrit dans la continuité en contribuant au renforcement du dialogue social, le ressenti des agents ainsi que le climat semble pour la direction un point positif. Cette note nationale sera déclinée au niveau local.
La direction a insisté sur l’effort de formation pour inciter les agents à rester dans le département et ses demandes permanentes auprès de la DG concernant l’attribution d’une prime d’accueil modulée suivant les difficultés rencontrées.
La direction s’est engagée à mettre en place un groupe de travail sur l’accueil en Seine-Saint-Denis avec les tableaux de l’INSEE concernant la situation réelle du département ainsi que les réponsesapportées au niveau national et départemental.
. Questions diverses :
 Enquête suite au suicide d’une collègue des douanes en cours : Le questionnaire est finalisé et va être transmis aux agents concernés dans les plus brefs délais.
 Local social T2A et T2C aux Douanes de Roissy : La direction ayant indiqué que ces locaux peuvent être soit une salle de repos collectif séparées par brigade soit un local social, le choix de la salle de repos a été validé.
 Calendrier des visites : Le Bourget fin mai 2017 et les bureaux du fret sud en attente
 DRESG : Les travaux prévus en juin 2017 sont à confirmer
 RIALTO MEMO : Une réponse commune de la DDFIP 93 et de la DIRCOFI sera apportée aux organisations syndicales le 03/05/2017.
 Dossier immobilier : Noisy le Sec : Une visite des nouveaux locaux du CNIR (Centre national d’information routière) à Rosny a été effectuée avec l’architecte mandaté nationalement fin 02/2017 début 03/2017 et les conclusions déposées fin 03/2017 début 04/2017 par l’architecte qui a reconnu la faisabilité du projet et que beaucoup de travaux de mises aux normes (normes handicapés, etc …) sont à effectuer. La durée de ces travaux reste à déterminer (prochain CHSCT du 20/06/2017), au mieux courant 2019. La commission régionale immobilière de l’Etat doit se prononcer et les travaux doivent avoir un coût négatif. Le SIP, le SIE et le PCE de Noisy le sec sont concernés.
 Dossier immobilier : Aubervilliers : Le bureau concerné de la centrale est venu visiter les locaux il y a 15 jours. Le hall d’accueil est à améliorer et les travaux sont importants. Un architecte va être mandaté et une étude mise en place sur la possibilité d’amélioration du hall et sur la disponibilité des bureaux se trouvant au-dessus. Opération à horizon 2019 également.
 Dossier immobilier : Berlioz : La direction a indiqué que le dossier est bien avancé, mais que les travaux ne sont pas commencés : Sélection des opérateurs en novembre 2016, remise du cahier des charges détaillé le 12/02/2017 pour l’élaboration d’un projet détaillé avec comme base le choix du mieux-disant : 4 opérateurs ne remplissent pas les conditions, et le dernier peut être retenu si des améliorations sont apportées au projet. L’accord du SAFI devra être donné, pour
ensuite que se mettent en place la phase de permis de construire et la phase de purge de 2 mois, puis un délai d’environ 1 an et demi pour les travaux. Pour le moment, l’opération a seulement 3 mois et demi de retard.
 Suite à une demande des OS, un ingénieur acousticien doit venir effectuer une étude dans le hall d’accueil de Moulin.
 DGE : Les agents de la DGE souhaitant disposer d’une salle pour prendre leur repas, l’ISST rappelle la réglementation, un restaurant inter-entreprises existant à proximité. La direction ajoute qu’il n’est pas possible de mettre en concurrence les RIE, que les décisions d’hygiène ne sont pas remplies et qu’il s’agit d’une décision de la direction de le DGE.
ANNEXE : ACTIONS VOTEES lors du CHSCT du 03/03/2017
 Secrétariat du CHSCT : Abonnements, fournitures et matériels divers (Provision), fournitures diverses pour Bobigny, Fournitures divers pour Noisy le Grand
 Formations : . Inter directionnel : Tous sites : Une session de formation habilitation électrique + une session de recyclage, 8 formations SST initiales + 8 formations de recyclage, 10 formations SST en interne, formation de formateur SST, 6 formations de
prévention des troubles musculo-squelettiques (dont une spécifique aux douanes), 6 formation équipiers de première intervention, 3 formations guide et serre-file d’évacuation, 2 formations aux risques routiers, 5 formations RPS Gestion des conflits, frais de mission du formateur Préventis, 6 autres formations RPS à définir, 2 formations test RPS
 Climatisation :
. DOUANES DE ROISSY : Bâtiment 3700 - Banale : Aération/ventilation du local de stockage de marchandises saisies
 Travaux d’éclairage :
. ENFIP : Noisy le Grand Centre : Modifications d’éclairage, création d’interrupteurs et déplacement de 10 potelets dans le cadre du repositionnement de la division des concours dans l’espace sécurisé
 Autres travaux d’hygiène : DVNI PANTIN : Cofinancement de travaux d’hygiène dans le restaurant inter-entreprise de Pantin
. DNEF PANTIN : Cofinancement de travaux d’hygiène dans le restaurant inter-entreprise de Pantin
. D GE PANTIN : Cofinancement de travaux d’hygiène dans le restaurant inter-entreprise de Pantin
 Entretien des installations d’incendie :
. DOUANES DE ROISSY : Tous sites : Achat de 20 brassards « Guide-file » et 20 brassards « serre-file »
. DNEF PANTIN : Remplacement de 45 BAES défectueux
 Issues de secours :
. DDFIP : Bobigny Satie : Formation évac’chair
 Prévention des TMS :
. DOUANES DE ROISSY : Tous sites et plus particulièrement détaxe, veille écran et fret express : Achat de 100 bras
articulés supports écran
. ENFIP : Noisy le Grand Centre : Achat de 10 bras articulés support écran
. DDFIP : Tous sites : Achat d’une table élévatrice pour sac de pièces, de 30 supports écran (dont 20 réglables en hauteur)
et de 10 casques pour la manutention
 Autres travaux d’amélioration du confort thermique :
. DOUANES DE ROISSY : Bâtiment 3701 : Travaux de remise à niveau dans le cadre du remplacement du système
d’aération et de chauffage
 Installation de stores intérieurs :
. DOUANES DE ROISSY : Bâtiment 3520B - CCF : Remplacement des stores sud et ouest par des stores avec fil de
guidage latéral
. DOUANES DE ROISSY : Bâtiment 1226 - BSERI : Fourniture de stores au RDC afin de diminuer la luminosité et
réverbération sur les écrans ainsi que la température en période estivale
. DDFIP : Epinay TP mixte : Pose de deux stores manquants dans le local annexe du SPL
. DDFIP : Montfermeil TP : Dépose des anciens stores et fourniture de nouveaux stores vénitiens
 RPS liés à la sécurité des locaux :
. DOUANES DE ROISSY : Bâtiment 5730 : Installation d’un rideau métallique sur la baie vitrée du local social pour
renforcer la sécurité (Risque d’intrusion)
 Issues de secours :
. DOUANES DE ROISSY : Bâtiment 3416 archives : Sécurisation de la porte d’entrée du service et mise aux normes
d’évacuation (Remplacement du cylindre à bouton)
 Aménagement des postes de travail pour handicapés :
. DRESG : Noisy le Grand Centre : Achat d’un bras articulé support écran sur prescription médicale
. DGE PANTIN : Achat d’un siège ergonomique, d’un support document et d’un support avant-bras sur prescription
médicale
. DDFIP : Divers sites : Achat de porte documents A3 en prévision des prescriptions médicales
. DDFIP : Montreuil SIP : Achat d’un bureau pour personne de grande taille sur prescription médicale
 Autres risques routiers :
. DIRCOFI : La Plaine Saint Denis : Installation d’un feu clignotant en haut de la rampe du parking, côté rue des
Gazomètres
 Manutention de charges :
. DVNI PANTIN : Achat de chaussures de sécurité
. DDFIP : Tous sites : Achat de divers matériels : Chariot rabattable, 5 sacs à dos, 3 sacoches pour vérificateurs et 2 miroirs
extérieurs pour parking
. DDFIP : Aubervilliers CFP : Remplacement du transpalette
. DDFIP : Noisy le Grand TP : Achat d’un chariot élévateur pour soulever les sacs de pièces
 Mise en conformité des installations incendie :
. DDFIP : Divers sites : Maintenance des systèmes de désenfumage
. DDFIP : Montreuil SIP : Remplacement du déclencheur manuel de l’alarme incendie
. DDFIP : Noisy le Sec SIP : Divers travaux sur le système de sécurité incendie suite à maintenance
. DDFIP : Pantin CFP : Divers travaux sur le système de sécurité incendie suite à maintenance
 Mise en conformité des installations électriques :
. DDFIP : TP ST OUEN, BOBIGNY, NEUILLY PLAISANCE : Levée des observations 2016 suite aux rapports de
vérifications électriques
. DDFIP : TP PANTIN, LE RAINCY, DRANCY et BAGNOLET : Levée des observations 2016 suite aux rapports de
vérifications électriques
. DDFIP : TP MONTREUIL, TP LA COURNEUVE, TP ST DENIS, RONSY, ST DENIS CH : Levée des observations
2016 suite aux rapports de vérifications électriques
. DDFIP : ENTREPOT, PAIERIE, VILLEPINTE, TP AULNAY CH, TP LIVRY GARGAN : Levée des observations
2016 suite aux rapports de vérifications électriques
. DDFIP : CARRE PLAZA BOBIGNY, TP AUBERVILLIERS, TP LE BLANC MESNIL : Levée des observations
2016 suite aux rapports de vérifications électriques
. DDFIP : CFP PANTIN, TP SEVRAN, DRANCY et SAINT DENIS : Levée des observations 2016 suite aux rapports de
vérifications électriques
. DDFIP : TP MONTFERMEIL, TP STAINS : Levée des observations 2016 suite aux rapports de vérifications électriques
 Déplacement susceptible d’entraîner une chute ou glissade :
. DDFIP : Aubervilliers CFP et TP Livry Gargan : Réparation du parking d’Aubervilliers (nids de poule) et achat de nez
de marches pour Livry Gargan
 Achat d’équipements individuels de protection contre les nuisances sonores :
. DDFIP : Aubervilliers TP Municipale : Remplacement au guichet du micro cassé
 Travaux d’éclairage :
. DDFIP : Bobigny Satie : Changements des plafonniers HS des couloirs de circulation
 Entretien et mise en conformité des ascenseurs :
. DDFIP : Bobigny Moulin : Remplacement de la machine de traction de l’ascenseur intérieur
 Travaux d’insonorisation :
. DDFIP : Montreuil SIP : Insonorisation de l’accueil caisse et du hall principal
 Hygiène des lieux de travail :
. DDFIP : Noisy le Sec SIP : Fourniture et pose de dalles de plafond suite à dégât des eaux
ANNEXE : ACTIONS VOTEES lors du CHSCT du 20/04/2017
 Autres travaux d’amélioration du confort thermique :
. DOUANES DE ROISSY : Bâtiment 3701 : Travaux de remise à niveau dans le cadre du remplacement du système
d’aération et de chauffage (création et mise en place d’un pot à boue pour désembuer le réseau de chauffage)
 Installation de stores intérieurs :
. DOUANES DE ROISSY : Bâtiment 3701 : Installation de films solaires sur les fenêtres du 2ème étage de la façade est afin
de limiter la réverbération du soleil sur les écrans
. DOUANES DE ROISSY : Bâtiment 3700 Banale : Installation de films solaires sur 7 fenêtres afin de limiter la
réverbération du soleil sur les écrans
 Hygiène des lieux de travail :
. DOUANES DE ROISSY : Bâtiment 1410 – BSET 3 : Rénovation des sols (risques de chutes) et des murs des locaux
(hygiène amélioration des conditions de travail)
. DOUANES DE ROISSY : Chronopost : Rénovation de la peinture murale afin d’améliorer l’ambiance lumineuse et
l’hygiène des locaux
. DDFIP : Epinay TP mixte : Décapage et métallisation des sols
. DDFIP : Le Raincy CFP : Nettoyage des archives
. DDFIP : Villepinte CFP : Shampooinage et nettoyage de la moquette du 1er étage
 Aménagement des postes de travail :
. DRESG : Noisy le grand Centre : Remplacement d’un roller mousse sur prescription médicale
 Prévention des TMS :
. ENFIP : Noisy le Grand centre : Achat de 17 repose-pieds, 5 tapis de souris et d’un chariot à deux plateaux
. DIRCOFI : La Plaine Saint Denis : Achat d’un fauteuil ergonomique sur prescription médicale
. DIRCOFI : La Plaine Saint Denis : Achat d’un fauteuil ergonomique sur prescription médicale
. DDFIP : Tous sites : Achat de 20 repose-pieds, 100 tapis de souris et 20 repose-poignets
. DDFIP : Tous sites : Achat de 15 sacs à dos pour les vérificateurs
. DDFIP : Bobigny Satie : Achat d’un bureau pour une personne de grande taille sur prescription médicale
– Achat de petits équipements pour améliorer l’ambiance thermique :
. DDFIP : Tous sites : Achat de 60 ventilateurs sur pieds
– Mise en conformité des installations incendie :
. DVNI : Pantin : Suppression de la temporisation de l’alarme incendie
. DGE : Pantin : Suppression de la temporisation de l’alarme incendie
. DDFIP : Noisy le Sec – SIP : Remise en état du système de désenfumage suite à maintenance
– Déplacement susceptible d’entraîner une chute ou une glissade :
. DGE : Pantin : Installation d’interrupteurs à voyants lumineux dans les locaux aveugles
. DDFIP : Saint Denis CFP : Achat de matériel pour la réparation des nids de poule du parking
– Utilisation d’échelle, d’escabeaux :
. DDFIP : Divers sites : Achat d’une plate-forme pour les agents techniques
– RPS liés au travail de nuit et travail isolé :
. DDFIP : CFP Neuilly sur Marne, Aubervilliers, Livry-Gargan et Montreuil : Fourniture de PTI (protection travailleur
isolé) pour les gardiens
 Entretien des installations incendie :
. DDFIP : CFP St Denis, Le Raincy, Neuilly sur marne, TP Bondy et Bobigny Satie : Fourniture et pose de divers
matériels suite à la vérification annuelle des systèmes de désenfumage
. DDFIP : CFP St Denis, Pantin, Villepinte : Remplacement de divers équipements de protection contre l’incendie
(extincteurs et BAES)
. DDFIP : TP St Denis CH, Aubervilliers, Sevran, Montreuil, Epinay, Stains, CFP Noisy le Sec et Montreuil, RF,
Bobigny Moulin : Remplacement de divers équipements de protection contre l’incendie (extincteurs et BAES)
. DDFIP : TP Bondy, CFP Neuilly sur marne, Le Raincy, TP Rosny, Bobigny Satie : Remplacement de divers
équipements de protection contre l’incendie (extincteurs et BAES)
. DDFIP : CFP Bagnolet, Neuilly Plaisance, Drancy Municipale et Impôts, Tremblay, Aulnay CH, Livry, La
Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Entrepôt, Neuilly sur Marne : Remplacement de divers équipements de protection contre
l’incendie (extincteurs et BAES)
. DDFIP : Bobigny Moulin : Changement de deux batteries du système de sécurité incendie dans le cadre de la maintenance
– Mise en conformité des installations électriques :
. DDFIP : Bobigny Satie : Rajout de disjoncteurs sur le tableau électrique divisionnaire de chaque étage suite à audit
. DDFIP : Bobigny Satie : Vérification et resserrage des disjoncteurs électriques et remplacement des borniers viking du
tableau électrique divisionnaire suite à audit
– Autres dépenses incendie :
. DNEF : Pantin : Installation d’une climatisation dans un service où est installé un serveur local (risque incendie)
 Manutention de charges :
. DDFIP : Epinay TP mixte : Achat d’un chariot élévateur pour la manipulation des sacs de pièces
 Entretien et mise en conformité des ascenseurs :
. DDFIP : St Ouen CFP : Remplacement du sol de la cabine ascenseur suite à rapport quinquennal
. DDFIP : St Ouen CFP : Réparation de l’ascenseur suite à rapport quinquennal
 Travail en hauteur :
. DDFIP : St Ouen CFP : Mise en place d’un garde-corps sur la toiture
. DDFIP : St Ouen CFP : Mise en place d’un garde-corps sur la terrasse de la cuisine
. DDFIP : St Ouen CFP : Mise en place de grilles anti-chutes sur la toiture
– Sécurité des agents :
. DRESG : Noisy le grand Centre : Sécurisation d’un ascenseur en limitant l’accès à l’étage de la RNR aux seuls agents de
la DRESG