-
Rechercher
-
Avec Google, sur l'ensemble du site:
-
Ou uniquement dans les articles:
-
- Notre section
- Nos comptes rendus
- Nos informations
- Contact, adhésion
- Notre site web
- Notre journal /B_testna2> /B_testna1> /B_testna>
- Notre agenda
- Administrateur
- Notre flux RSS
- Accueil
- Nos informations: Vie de l’agent , année 2017
- Article publié le 13/06/2017
Au travail, il fait souvent très chaud/très froid, existe-t-il des textes pour limiter l’ambiance thermique au travail ?
Au travail, il fait souvent très chaud/très froid, existe-t-il des textes pour limiter l’ambiance thermique au travail ?
Au travail, il fait souvent très chaud/très froid, existe-t-il des textes pour limiter l’ambiance thermique au travail ?Aucune indication de température n’est donnée dans le Code du travail. Cependant, certaines de ses dispositions consacrées à l’aménagement des locaux, aux ambiances particulières de travail et au travail à l’extérieur répondent au souci d’assurer des conditions de travail satisfaisantes.
L’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en y intégrant les conditions de température (principes généraux de prévention détaillés à l’article L. 4121-2 du Code du travail).
L’employeur est tenu d’aménager les situations de travail à l’extérieur de manière à assurer, dans la mesure du possible, la protection des travailleurs contre les conditions atmosphériques (article R. 4225-1).
L’employeur doit aussi veiller à ce que les locaux fermés affectés au travail soient chauffés pendant la saison froide. « Le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable » (article R. 4223-13). En cas de froid, des moyens de chauffage suffisants sont aménagés pour les employés à l’intérieur de l’établissement (article D. 4153-19).
Par ailleurs, les dispositions prises pour assurer la protection des salariés contre les intempéries nécessitent l’avis du médecin du travail et des délégués du personnel (article R. 4223-15).
Rappelons que dans le secteur du BTP, l’entrepreneur, sous certaines conditions strictes, peut décider d’arrêter le travail pour « intempéries » (article L. 5424-9 du Code du travail). Cette possibilité aurait été mise en œuvre par certaines entreprises pendant des périodes de froid.
S’agissant de l’exercice du droit de retrait des salariés (L. 4131-1), il est rappelé que celui-ci s’applique strictement aux situations de danger grave et imminent. L’évaluation de cette notion de « danger grave et imminent » est complexe et relève de nombreux facteurs, soyez donc très prudents en l’utilisant.
- Dates de valeur de la paye et des pensions 2018 (le 29/12/2017)
- Fonction publique - Gérald Darmanin confirme… (le 22/12/2017)
- Mutations 2018 (le 21/12/2017)
- CAMPAGNE NATIONALE DE MUTATIONS POUR SEPTEMBRE 2018 (le 15/12/2017)
- Congés de fin d’année- Modalités de saisie dans Agora (le 08/12/2017)
- La GIPA (Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat) 2017 (le 05/12/2017)
- Assemblée Générale de l’AGRAF 4 Décembre 2017 (le 05/12/2017)
- Fonction publique : le jour de carence dangereux pour la santé ? (le 17/11/2017)
- Congés familiaux et temps partiel dans la fonction publique : incidences sur la rémunération et la retraite (le 14/11/2017)
- Conditions de travail - GT "Télétravail" du 26… (le 13/11/2017)
- SIRHIUS : La Direction s’abrite derrière l’outil… (le 06/11/2017)
- Mutations : les propositions du groupe de travail sont destructrices (le 06/11/2017)
- Destuction des règles de mutation (le 19/10/2017)
- Christian Grolier : “Les réformes ne peuvent se faire sans accompagnement social pour les fonctionnaires” (le 17/10/2017)
- RENDEZ-VOUS SALARIAL : Les fonctionnaires en marche vers l’austérité ! (le 17/10/2017)
- PPCR : report d’un an (le 17/10/2017)
- Dans un message (1) adressé aux agents de la… (le 16/10/2017)
- Capharnaüm à Bercy ! (le 17/08/2017)
- Il court, il court le PPCR (le 08/08/2017)
- Listes d’aptitude "C en B" et "B en A" 2018 : FEU VERT pour déposer votre candidature ! (le 21/07/2017)
- Action sociale : « surgel » du budget interministériel (le 13/07/2017)
- AFOC - Guide 2017 des vacances d’été : les bons conseils de la DGCCRF (le 03/07/2017)
- Les effets inattendus de PPCR (le 23/06/2017)
- Mouvement général de mutations des agents de la catégorie C (le 13/06/2017)
- Compte personnel de Formation : Modalités d’utilisation (le 01/06/2017)
- PPCR : quels changements pour les A, B et C jusqu’en 2020 ? (le 29/05/2017)
- L’acompte 2017 de la prime de rendement (le 17/05/2017)
- Coupures au projet 2017… mouvement catégorie B (le 12/05/2017)
- Coupures avant mouvement national Inspecteurs (le 12/05/2017)
- Coupures au projet 2017… mouvement catégorie C (le 12/05/2017)
- Ressources humaines - 2ème comité de suivi de l’étude ergonomique (COSUI) : la DGFiP à réponse à Tours ! (le 11/05/2017)
- CAP sur le bulletin de paye NUMERIQUE ! (le 18/04/2017)
- LA MGEFI référencée (le 14/04/2017)
- Liste d’aptitude de B en A - Les promotions en berne (le 13/03/2017)
- Conséquences de la mise en œuvre de PPCR sur la campagne d’évaluation (le 27/02/2017)
- Evaluation 2017… activité profesionnelle 2016 (le 21/02/2017)
- Barème des prestations sociales 2017 (le 17/02/2017)
- Fiches de paye début 2017… du changement (le 16/02/2017)
- Du nouveau pour les services RH (le 14/02/2017)
- Compte Personnel d’Activité ouvert aux agents publics (le 30/01/2017)
- Entretien professionnel 2017 (le 20/01/2017)
- La gestion interministérielle des fonctionnaires peut entrainer une inégalité de droits (le 19/01/2017)
- Calendrier paye 2017 (le 17/01/2017)
- Mise en place de SIRHIUS 2 , ça va faire mal ! (le 16/01/2017)
- La cotisation retraite des fonctionnaires… augmente (le 16/01/2017)
- Entretien de notation…évolution de la réglementation (le 12/01/2017)
- La suppression des réductions-majorations d’ancienneté et ses conséquences sur les promotions - catégories A, B et C (le 12/01/2017)
- Rémunérations brutes par échelon mises à jour le 1er janvier 2017 (le 06/01/2017)
- Les autorisations d’absence pour soigner un enfant malade ou pour en assurer la garde (le 05/01/2017)
- RIFSEEP, Tout et un peu n’importe quand ! (le 03/01/2017)
- Les mutations sont une affaire de spécialistes…. (le 02/01/2017)