Le Conseil Syndical de F.O-DGFiP réuni à…

Le Conseil Syndical de F.O.-DGFiP réuni à Paris les 20, 21 et 22 juin 2017 prend acte du résultat du suffrage universel lors des élections présidentielles et législatives. Fidèle à son indépendance, il jugera la politique menée sur pièces au regard de l’intérêt des salariés en général et des personnels de la DGFiP en particulier. F.O.-DGFiP attend une inflexion de la politique plaçant véritablement la DGFiP au coeur de la République. C’est pourquoi, il importe plus que jamais de réaffirmer nos revendications.
Par ailleurs, l’analyse du contenu du programme présidentiel sur de nombreux sujets tels que le code du travail, les suppressions d’emplois dans la Fonction Publique, la fiscalité ou encore les retraites, appelle à la vigilance y compris pendant la période estivale. Le Conseil Syndical rappelle le combat mené en 2016 contre la Loi Travail à l’appel de la Confédération Force Ouvrière. Il rappelle encore que toute modification du code du travail se traduit tôt ou tard par des atteintes au statut général de la Fonction Publique et aux statuts particuliers. Dans la droite ligne de ses principes réformistes et militants, le conseil syndical s’inscrit dans la position de la confédération FO qui n’hésitera pas à mobiliser si les principes républicains de liberté de négociation n’étaient pas respectés et les analyses et revendications de FO pas prises en compte dans les discussions en cours.
Au niveau Fonction Publique, le Conseil Syndical met en garde le Ministre contre toute tentative d’externalisation, de privatisation ou d’abandon de missions pour justifier les 120 000 suppressions d’emplois évoquées durant la campagne electorale. Il s’oppose au transfert programmé des cotisations sociales vers la CSG, cheval de Troie de la fiscalisation de la protection sociale collective. De surcroît il se traduira, sans mécanisme de compensation, inévitablement par une perte significative de pouvoir d’achat pour les fonctionnaires et les retraités.
Le conseil syndical prend acte de l’annonce de report de la mise en oeuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Il rappelle les délais extrêmement contraints accordés aux services de la DGFiP et les moyens en constante diminution pour réaliser cette réforme. Il conteste par avance toute velléité du gouvernement de se défausser sur un supposé niveau d’impréparation de la DGFiP pour justifier ce
report.Le Conseil syndical affirme au contraire que cette décision est davantage sous tendue par la volonté de rendre visibles les conséquences du transfert cotisations sociables/CSG au 01/01/2018. F.O-DGFiP réaffirme son opposition à cette privatisation rampante de la collecte de l’impôt et revendique son abandon.
La Direction Générale des Finances Publiques n’a pas marqué de trêve et poursuivi le travail de destruction méthodique du réseau et d’abandon programmé de missions en accélérant les fusions, restructurations, fermetures et suppressions de sites et de postes. Il dénonce par ailleurs les conséquences lourdes de la Loi NOTRé pour les services et à termes sur le réseau de la DGFiP. Le conseil syndical réitère sa demande d’arrêt de tous les chantiers en cours à la DGFiP et d’ouverture d’une véritable discussion permettant d’établir un bilan contradictoire des réformes effectuées et d’évaluer les conséquences des projets en cours sur la qualité du service rendu et les conditions de travail des personnels. Il maintien en outre son exigence d’une réelle concertation sur les règles de gestion.
Afin de créer le rapport de force nécessaire à l’ouverture de ces discussions et à l’arrêt des suppressions d’emplois et fermetures de services, le Conseil syndical appelle les personnels à rejoindre le syndicalisme libre et indépendant de F.O-DGFiP et à se tenir prêt à la riposte.