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Fonction publique : l’exécutif propose un plan de départs et davantage de contractuels … Action Publique 2022

Dépêche Agence France Presse jeudi 1er février 2018

L’exécutif veut étendre "largement" dans la fonction publique le recours aux contractuels et travaille à un plan de départs pour les fonctionnaires dans le cadre de l’objectif présidentiel de suppression de 120.000 postes, ont annoncé jeudi Edouard Philippe et Gérald Darmanin.

Une "grande concertation" va être ouverte en février entre le gouvernement et les syndicats de la fonction publique, a annoncé Edouard Philippe au terme d’un comité interministériel. Cette concertation doit courir sur l’ensemble de 2018, selon M. Darmanin, qui en sera chargé avec le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt.

L’exécutif veut étendre "largement" le recours aux contractuels ne bénéficiant pas de l’emploi à vie et développer davantage la rémunération au "mérite", a indiqué M. Philippe lors d’un discours devant la presse après la réunion d’une quinzaine de ministres.

Outre ces deux dossiers traditionnellement sensibles, la discussion doit également porter sur deux autres chantiers délicats : la simplification des instances représentatives du personnel et l’accompagnement des départs ou des reconversions dans la fonction publique.

Mais la surprise est venue de M. Darmanin : le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé qu’un "plan de départs volontaires" allait être discuté avec les organisations syndicales, dans le cadre des projets de réforme de l’Etat.

Il s’agit, selon le ministre, d’"imaginer avec les agents publics un plan de départs volontaires pour ceux qui souhaiteraient partir, en conséquence de la réforme de l’Etat".

"Il ne s’agit pas de faire un plan de départs volontaires pour tout le monde, bien évidemment. Il s’agit d’adapter nos services publics et de le faire avec et pour les agents publics", a affirmé M. Darmanin lors d’une conférence de presse.

Dans le projet du gouvernement, les possibilités de recourir aux contrats plutôt qu’au statut de fonctionnaire "seront largement étendues, notamment pour les métiers ne relevant pas d’une spécificité propre au service public", a annoncé le Premier ministre.

"Ce qui est en jeu, c’est d’adapter le statut de la fonction publique, de l’assouplir, de faire en sorte qu’il puisse redevenir un cadre efficace pour l’action publique", a-t-il plaidé.

Le Premier ministre a par ailleurs confirmé une réforme évoquée par Emmanuel Macron il y a dix jours : les diplômés de l’Ena issus des grands corps, les plus prestigieux, seront désormais affectés, deux ans après leur sortie de l’école de la haute fonction publique, aux "projets prioritaires" de l’exécutif, en administration centrale ou territoriale.

Les cadres supérieurs de l’administration seront également davantage recrutés comme contractuels, selon le plan gouvernemental.

Autre mesure annoncée jeudi : dans toutes les administrations qui accueillent du public (écoles, tribunaux, hôpitaux, CAF…) des indicateurs de résultats et de qualité de service prenant en compte la satisfaction des usagers seront rendus publics fin 2018.

Le Premier ministre a également réaffirmé l’objectif présidentiel de voir toutes les démarches administratives accessibles en ligne d’ici 2022.

Ces propositions figurent parmi une vingtaine de "pistes de transformations structurantes" présentées par le Premier ministre à l’issue d’un comité interministériel portant sur le programme "Action Publique 2022" lancé par l’exécutif sur le dossier de la réforme de l’Etat.

Un comité nommé en octobre, baptisé CAP 22, doit remettre à la fin du premier trimestre des propositions plus vastes sur la réforme de l’Etat.

Un comité interministériel se tiendra en avril pour annoncer les arbitrages de l’exécutif, a indiqué M. Philippe.