Section des Directions Nationales et Spécialisées
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Message du Conseil Syndical

Le Conseil Syndical de F.O.-DGFiP, réuni à Paris les 6 et 7 février, alerte les personnels sur la gravité de la situation. Les annonces du Premier Ministre, le 1er février, s’agissant de l’avenir de la Fonction Publique constituent une attaque sans précédent qui sera lourde de conséquences sans réaction à la hauteur des enjeux.
Les chantiers ouverts portent en germe la destruction programmée d’une Fonction Publique au service du citoyen dans le respect des principes républicains de neutralité et d’égalité de traitement.
L’annonce de départs volontaires selon des modalités non connues à ce jour et le remplacement des fonctionnaires par des contractuels traduisent la volonté d’éclatement des statuts particuliers et du statut général.
Les modifications envisagées en matière de dialogue social notamment sur les compétences des C.A.P. (Commissions Administratives Paritaires) qui deviendraient uniquement des instances d’appel livreront à terme les personnels à l’arbitraire dans des domaines tels que le déroulement de carrière ou encore les mutations et affectations.
L’individualisation des rémunérations dite au mérite, ne pourra que nuire au travail d’équipe en instaurant une compétition malsaine entre les agents.
La numérisation croissante éloignera chaque jour un peu plus le citoyen des services publics.
Ces annonces surviennent alors même que les conclusions des réflexions en cours dans le cadre du programme d’actions publiques dit C.A.P. 2022 (Comité d’action publique) ne sont pas encore connues.
La DGFiP se situe à la croisée des chantiers transversaux : simplification administrative, transformation numérique, rénovation du cadre des ressources humaines, organisation territoriale des services publics et modernisation de la gestion budgétaire et comptable. L’impact des conclusions de ce comité aura
inévitablement des conséquences pouvant aller jusqu’à l’abandon de certaines missions.
Ainsi, le Directeur Général a d’ores et déjà annoncé qu’il y aurait, dans le cadre des préconisations de C.A.P. 2022, des expérimentations d’agence comptable dans les collectivités importantes volontaires.
Dans le même ordre d’idée, les missions cadastrales et de publicité foncière seront menacées à terme.
Le Conseil Syndical F.O.-DGFiP alerte les personnels sur les conséquences prévisibles de la possibilité de départ volontaire dans un contexte de suppressions d’emplois. Dès lors que la mobilité forcée pourrait devenir la norme, le départ pourrait en effet apparaître comme la solution immédiate et pousser de nombreux collègues vers une sortie anticipée des services.
C.A.P. 2022 n’est pas une nouvelle RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques), ni une nouvelle MAP (Modernisation de l’Action Publique), c’est la destruction programmée de la Fonction Publique républicaine porteuse des valeurs de neutralité, d’égalité de traitement du citoyen et de laïcité.
Pour F.O.-DGFiP, c’est donc à terme une attaque contre les valeurs de la République.
Le Conseil Syndical de F.O.-DGFiP appelle les personnels à se préparer à la riposte. Elle doit être proportionnée aux attaques que nous subissons. Seule une mobilisation de grande ampleur dans l’unité la plus large possible pourra permettre de faire reculer le gouvernement sur son funeste projet.
Le Conseil Syndical invite donc les personnels à répondre massivement à l’appel à la mobilisation et à la grève prévue le 22 mars prochain.
Il y a urgence.