Circulaire signée par le Premier Ministre en date du 24 juillet sur l’organisation territoriale des territoires : éclatés façon puzzle !

Pendant qu’en juillet, certains se sont focalisé sur un feuilleton élyséen peu ragoutant, le gouvernement a poursuivi sa destruction méthodique des services publics.
Alors que le rapport CAP22 a été rendu public, le constat fait est que les ’’experts’’ n’étaient depuis neuf mois que des alibis pour cacher des orientations arrêtées bien en amont par le gouvernement.
Nous en avions déjà eu la preuve avec celles présentées début juillet par le Ministre Darmanin.
Nous en avons eu la confirmation avec la circulaire signée par le Premier Ministre en date du 24 juillet sur l’organisation territoriale des territoires.
Le moins que l’on puisse dire c’est que les pistes d’évolution présentées ne vont pas vers une efficience du service public dans les prochaines années mais dynamitent façon puzzle les directions interministérielles départementales et régionales avec toutes les conséquences néfastes pour les personnels concernés.
Dans le prolongement de ses prédécesseurs, le Premier Ministre fait la part belle au corps préfectoral qui devient, encore un peu plus, le chef d’orchestre de ces directions.
En plein été, une fois de plus sans aucune concertation, cette circulaire annonce un chamboulement dans l’organisation des services déconcentrés de l’État, avec une égalité d’accès aux services publics remise en cause car chaque préfet de région avec ses préfets de départements devra identifier les différentes options de réorganisations envisageables dans chaque département de sa région.

Que retenir de ces 11 pages de circulaire pour les agents gérés par les directions de Bercy ?
Le maintien de certaines missions dans le giron de l’État : missions de sécurité, de prévention et de gestion des crises ainsi que les missions de contrôle, de lutte contre les fraudes et d’inspection sans en détailler toutefois le périmètre précis,
L’allégement ou la suppression de missions : en tête de pont dans cette catégorie les missions exercées dans le pôle 3E des DIRECCTE,
L’introduction de la modularité dans l’organisation des Directions Départementales Interministérielles (DDI) avec fusion et rapprochements, voire avec les services de la Préfecture,
La mutualisation de structures et de compétences avec des services interdépartementaux, l’exercice de missions entre régions limitrophes,
Le jumelage de deux ou plusieurs DDI, l’exercice de missions possible au-delà de son champ départemental,
Le regroupement immobilier des services placés ou pas sous l’autorité des préfets,
La fusion des fonctions supports des DDI en charge de la gestion des moyens de fonctionnement.
Toutes ces restructurations doivent faire l’objet, d’ici fin octobre, de propositions de chaque préfet de région pour leur mise en oeuvre dans leur territoire. FO comprend mieux la gêne et les tergiversations de notre ministre pour présenter ces orientations aux syndicats et à ses personnels !
Elles sont très éloignées des préconisations qu’il a présentées, voilà quelques mois et le constat est implacable : les arbitrages interministériels ne lui ont pas été favorables.
La recherche d’économies budgétaires a été le fil conducteur de ce chantier, avec ne l’oublions jamais, l’objectif de supprimer 50 000 emplois dans la Fonction Publique de l’État d’ici 2022.
Pourtant, à la lecture des 11 pages de la circulaire, pas un mot sur les moyens humains nécessaires à l’accomplissement des missions. Toutefois, le dernier chapitre nous donne un indice de l’ampleur de la casse humaine prévisible, avec le rappel des discussions en cours au niveau Fonction Publique sur l’élaboration d’un plan social d’accompagnement, souhaité comme ’’ambitieux’’ par le Premier Ministre.
FO dénonce un projet d’organisation territoriale qui ne répond en rien aux attentes des usagers du service public de proximité et détruit sur fond de dogme budgétaire des milliers d’emplois publics. Cette circulaire lève un coin du voile des réformes structurelles initiées par le gouvernement mais, pour FO, il n’en demeure pas moins que de nombreuses zones d’ombre subsistent tant sur les missions que sur les moyens pour les accomplir.
Après cette publication, le silence de M. Le Maire n’est plus tenable. Il se doit de venir expliquer aux représentants du personnel les conséquences induites par cette nouvelle organisation territoriale pour les personnels de Bercy concernés.
Que ce gouvernement arrête de faire croire qu’il aime la Fonction publique !
FO s’oppose à ces orientations qui, à la fois, vont supprimer des missions publiques, des emplois, mais également diminuer l’accès des usagers au service public.
Pour FO, un Service public de qualité qui s’adresse à tous sans exception en garantissant la cohésion sociale et nationale nécessite des moyens matériels et humains.
Défendre notre modèle social, c’est défendre la Fonction publique !