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- Nos informations: Mobilisation , année 2018
- Article publié le 10/09/2018
Le jeu de massacre continue, et le secrétaire d’Etat en charge de la Fonction publique annonce la couleur pour les années à venir :
Suppressions d’emplois encore plus massives, particulièrement à Bercy ;
- Poursuite des suppressions de trésoreries,
- Contractualisation de l’emploi dans la Fonction publique ;
- Individualisation de la rémunération
- Mobilité des fonctionnaires … vers le privé !
Extrait de l’interview d’Olivier Dussopt (les Echos du 10/ 09/2018) :
4.500 suppressions de postes de fonctionnaires de l’Etat en 2019 après 1.500 cette année. L’objectif d’Emmanuel Macron d’en supprimer 50.000 sur le quinquennat est-il tenable ?
Il est très largement atteignable, sachant que chaque année il y a plusieurs dizaines de milliers de départs en retraite. Mais il n’est pas l’alpha et l’oméga de notre politique. Nous ne comptons pas renouveler les erreurs du passé.
Il faut d’abord travailler sur la façon de moderniser les services publics et de gagner en productivité. Ce n’est qu’à partir de là que l’on peut supprimer des emplois, tout en conservant un objectif : l’amélioration de la qualité du service public rendu aux usagers. La mise en œuvre des réformes étant progressive, plus nous allons avancer, et plus des marges de réduction des effectifs se dégageront.
Bercy va-t-il être encore le principal ministère mis à contribution ? Les syndicats craignent la suppression de 20.000 postes.
Les services de Bercy ne seront pas les seuls concernés. Mais ils seront bien sûr mis à contribution, comme les autres. Notre méthode, avec Gérald Darmanin, c’est, dans l’ordre : missions, réseaux, effectifs. Nous sommes convaincus qu’il est possible de rendre le même service public autrement.
Prenons le cas des trésoreries , que nous avons évoqué le 11 juillet lors de la réunion que nous avons tenue avec les 600 cadres de l’administration centrale et des services déconcentrés de notre ministère. Depuis plusieurs années, des centaines de perceptions ont été supprimées en France. Il en reste un peu plus de 2.000. La dématérialisation et le prélèvement à la source vont encore réduire les besoins.
Nous avons l’objectif de maintenir autant que possible un point de contact physique par intercommunalité, je pense que c’est possible. Mais il serait imprudent et contre-productif de donner un objectif cible en termes d’évolution des effectifs de Bercy.
Où en êtes-vous sur la réforme de la fonction publique ?
Depuis le 1er février, nous avons lancé des groupes de travail sur quatre chantiers : la refonte du dialogue social, l’élargissement des recrutements de contractuels, la structure de la rémunération et la mobilité. Sur les deux premiers chantiers, nous avons fait un point d’étape avec les syndicats avant la pause estivale.
Nous allons travailler jusqu’à la fin octobre sur les deux autres, puis les discussions seront ensuite suspendues pour permettre aux organisations syndicales de préparer les élections professionnelles du 6 décembre. Nous ouvrirons ensuite un nouveau cycle de consultation sur le projet de loi que nous aurons rédigé. L’objectif est de présenter un projet de loi dans les premiers mois de 2019.
Quels assouplissements allez-vous introduire sur les contractuels ?
Il y en a plusieurs. Par exemple, nous comptons élargir le droit de recours aux contrats pour des besoins locaux quand il y a une difficulté de recrutement et aligner les durées de contrats des agents de catégories B et C (actuellement de deux fois un an) sur celles des catégories A (deux fois trois ans). Nous voulons aussi créer des contrats de mission ou de projet (le nom n’est pas encore arrêté) pour permettre aux employeurs publics de s’adjoindre des profils d’agents et des compétences qu’ils n’ont pas, et pour le temps de réalisation du projet sans qu’il y ait d’engagement, ni de l’employeur ni de l’agent, à une carrière entière.
Nous allons enfin améliorer les conditions d’emploi des contractuels et travailler sur leur perspective d’évolution dans la fonction publique. Une réunion sur le sujet doit avoir lieu dans les prochains jours.
Que comptez-vous faire sur les rémunérations ?
Nous avons dès le départ annoncé notre volonté de prendre en compte l’investissement professionnel des agents, autrement dit le mérite, tant au niveau collectif qu’individuel. Nous allons aussi nous pencher sur la question des primes. La réforme de 2014 visant à remplacer la plupart des primes et indemnités existant dans la fonction publique de l’Etat par un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) concerne peu d’agents : seuls 25 % des agents de l’Etat sont aujourd’hui concernés.
Son architecture générale est intéressante, avec notamment un plafonnement de la part indemnitaire à 30 %, mais il manque un taux plancher. Les employeurs territoriaux ont proposé de le fixer entre 10 et 15 %. Ça me paraît une bonne idée.
Quid du fameux « plan de départ volontaire » ?
Je le redis, il n’y aura pas « un » plan de départ volontaire. Dans le cadre de la concertation, nous travaillons à des outils visant à favoriser les mobilités au sein de la fonction publique et vers le secteur privé. Chaque année, 4 % des agents changent de poste en restant dans la fonction publique, mais dans moins de 1 % des cas seulement ils changent de versant. C’est trop peu. Nous allons donc travailler sur des formations passerelles et, en 2019, une plate-forme numérique centralisera l’ensemble des offres d’emploi des administrations, que pourront aussi consulter les salariés du secteur privé.
Concernant les départs volontaires de la fonction publique, il faut savoir qu’il existe déjà une indemnité qui peut être perçue individuellement par certains agents démissionnaires. Plafonnée à deux ans de salaire hors primes, elle concerne chaque année environ 1.000 personnes au sein de l’Etat. Nous devons en réinterroger les conditions d’accès. Nous voulons aussi permettre aux employeurs de mettre en place des dispositifs collectifs sur la base du volontariat en cas de restructuration de services.
Les Echos , 10 septembre 2018
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