Communiqué du Conseil Syndical

Le Conseil Syndical de FO-DGFiP, réuni à Paris les 3, 4 et 5 octobre 2018, a largement débattu de la situation générale, puis des sujets spécifiques à la Fonction Publique et à la DGFiP.
Pour le Conseil Syndical, force est de constater que les attaques récurrentes contre les salariés en général et les fonctionnaires en particulier s’amplifient.
Le transfert des cotisations sociales vers la CSG préfigure à terme l’étatisation de la sécurité sociale et de l’assurance chômage, véritable hold-up sur le salaire différé.
Parallèlement, le démantèlement de la Fonction Publique républicaine et des services déconcentrés de l’État sur l’ensemble du territoire s’accélère.
En effet, le gouvernement, qui avance masqué, a choisi de ne pas rendre public le contenu du rapport CAP 2022 mais n’oublie pas pour autant d’en mettre en pratique les préconisations.
Au niveau Fonction Publique, à travers la transformation programmée des CAP en simples instances d’appel, le recours massif au contrat de travail, le statut général et les statuts particuliers sont remis en cause.
À la DGFiP, les directeurs locaux ont été invités par le Ministre, lors de son discours du 11 juillet, à faire remonter leurs propositions de restructuration pour la fin octobre.
Le cadrage imposé par le Ministre laisse peu de doute sur ses intentions : diminution du nombre d’implantations des services, agences comptables dans les collectivités territoriales et établissements publics de santé, réseau unique du recouvrement des recettes fiscales et sociales d’ici la fin du quinquennat, privatisation des contrôles « standardisés ».
Ces annonces, couplées aux 2130 nouvelles suppressions d’emplois, constituent autant de remises en cause inacceptables du rôle et de la place de la DGFiP dans l’appareil d’État.
Ces abandons de missions potentiels auront pour conséquence des restructurations en plus grand nombre encore.
Le Prélèvement à la Source (PAS) entérine l’abandon du recouvrement amiable de l’impôt sur le revenu et sa privatisation.
Dans cette perspective, la Direction Générale met en place des palliatifs à travers de nouvelles règles de gestion qui tendent vers la mobilité forcée des personnels, le télé-travail et le travail à distance.
Si cette modalité de travail peut apparaître comme une solution, tous les métiers de la DGFiP ne s’y prêtent pas. Le Conseil Syndical alerte les personnels sur les risques d’isolement et de connexion permanente qui pourraient en découler. En tout état de cause, cette pratique doit être rigoureusement encadrée.
Face aux sirènes « rabougristes » des tenants du toujours moins d’État, F.O.-DGFiP revendique résolument que la DGFiP redevienne l’administration de référence de l’État en matière financière et comptable.
Car, pour le Conseil Syndical, affaiblir la DGFiP, c’est affaiblir la République.
Il affirme que renforcer l’administration fiscale, économique et financière constitue pour un état moderne un investissement d’avenir.
Le Conseil Syndical appelle tous ceux qui partagent cette ambition à rejoindre le syndicalisme libre et indépendant de FO-DGFiP, à se mobiliser le 9 octobre prochain pour la défense des missions de la DGFiP ainsi qu’à voter et faire voter pour les listes FO, du 29 novembre au 6 décembre 2018.