Comité hygiène et sécurité du 9 juillet 2018

Suite au droit de retrait déposé par une quarantaine d’agents du CFP de Noisy-le-Sec le 6 juillet 2018 à cause de l’invasion de rats sur le site, se tient ce jour un CHSCT extraordinaire comme il est convenu dans cette situation.
Les agents sont allés manifester leur mécontentement à la Direction et à la mairie de Noisy-le-Sec le vendredi 6 juillet 2018 et sont actuellement, ce lundi 9 juillet 2018, devant le bâtiment pour alerter la population car les rats sont aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur.
Le déménagement du CFP de Noisy-le-Sec est prévu pour 2020 dans un ancien local de la gendarmerie qui ne nécessiterait que des travaux d’aménagement intérieur. Une accélération a été demandé concernant les travaux.
Mr MAAREK (Inspecteur de Santé et Sécurité au Travail) rappelle comme consigne de ne pas toucher aux pièges et aux rats. De plus, il recommande aux agents de ne pas laisser de la nourriture dans les tiroirs ou les commodes et que tout ce qui n’est pas consommé devra être ramené chez soi.
Visité en 2013 par l’ISST, le site de Noisy-le-Sec présente des risques qui favorisent la présence des rats , notamment avec ce problème d’infiltration d’eau dû à la vétusteté des tuyaux. A cela se rajoute la présence d’un pigeonnier (servant à un programme de stérilisation des pigeons) en-dessous duquel les gens mettent de la nourriture.
Mr DORA a fait un courrier pour l’enlèvement du pigeonnier mais la mairie a annoncé son déplacement sans préciser le futur lieu d’installation.
Le bâtiment vieillit mal et le syndic de Noisy Habitat fait peu de choses et il est difficile de les faire agir.
Pour le technicien venu le 5 juillet 2018 constater la présence de rats, traiter le bâtiment ne suffira pas, il faut aussi traiter les alentours.
Selon Mr VERON, Noisy Habitat a fait une intervention le 24 juin 2018 mais pour le technicien, il lui a senblé que rien n’avait été fait. Une autre action devrait être réalisé le 10 juillet 2018, Mr MAAREK demande à ce que ce technicien soit présent pour constater de l’efficacité ou non de ce prestataire extérieur.
Mr DORA souhaiterait effectuer des travaux sur le sol autour du bâtiment pour détruire les galeries existantes et déranger les rats et, ainsi, se substituer aux autorités responsables de l’extérieur (action co-financée par le CHSCT pour laquelle les représentants syndicaux ont donné un accord de principe).
Une lettre d’information pour carence sera envoyée au maire, à Noisy Habitat et à Est Ensemble.
Il nous ait informé pendant la séance de la présence de nouvelles déjections dans les locaux.

Il est décidé par Mr DORA de la fermeture administrative du site de Noisy-le-Sec et de re-localiser les agents dans des centres proches. Mr BRUN en aura la charge et propose immédiatement les sites de Montreuil et Aubervilliers mais d’autres sites pourront être envisagés, ne sachant pas actuellement quel est le taux d’occupation avec les congés estivaux.
Mr DORA déplore cependant l’absence de médecins du travail ce jour pour expliquer les risques sanitaires qu’encourent les agents et ne peut donc valider le bien-fondé du droit de retrait exprimé mais, de par son action, il reconnaît quand même qu’un risque existe.
Pour l’ensemble des représentants syndicaux membres du CHSCT93 présents, le droit de retrait déposé par les collègues de Noisy-le-Sec était parfaitement légitimé au vu de la situation qu’ils endurent depuis quelques temps.
Mr DORA consent toutefois d’accorder aux agents une autorisation d’absence pour les 6 et 9 juillet 2018.

Il est donc demandé aux agents de se présenter sur le site Noisy-le-Sec le mardi 10 juillet 2018 à 10h afin de déterminer leurs "affectations" qui devra être effective dans l’après-midi. Mr DORA nous signale qu’il rassemblerait les agents si possible selon leurs activités mais que les agents pourraient signifier une préférence géographique selon les lieux de re-déploiement.