Tableau d’avancement au grade d’IDiv CN 2017

CAPN n°3 et 4 conjointes du 29 juin au 4 juillet 20 17

Tableau d’avancement au grade d’IDiv CN 2017

Un oral qui tourne à la mascarade !

Les CAP Nationales se sont réunies du jeudi 29 juin au mardi 4 juillet 2017 sous la présidence de Mme CASTELEYN, responsable de l’encadrement supérieur (bureau RH1B) pour
établir le tableau d’avancement d’inspecteurs au grade d’IDiv CN.

En réponse à notre déclaration liminaire (voir cidessous),la Direction Générale se satisfait de la progression du nombre de candidats. F.O.-

FO DGFiP tempère cet optimisme d’une part en raison du nombre plus important d’inspecteurs figurants sur la plage d’appel et d’autre part, cette progression n’a pas atteint le nombre de promus
en 2012

La Présidente de la CAPN a présenté la situation du vivier :

 36 inspecteurs vivier 2014/2015 perdront le bénéfice de la sélection à compter du 1er janvier 2018 s’ils n’obtiennent pas de poste au 31 décembre 2017.

 93 sont inscrits dans le vivier 2015/2016.
 189 dans le vivier 2016/2017.

A cet egard, F.O.-DGFiP a demandé la prolongation de la durée d’inscription dans le vivier.
.
Cette revendication est d’autant plus justifiée que dès 2018 il ne restera plus qu’un mouvement annuel comptable et un mouvement administratif dissocié.

Concernant la question de F.O.-DGFiP sur les marges de manoeuvre, la Présidente de séance a répondu qu’il était possible de « rattraper » des candidats, tout en rappelant qu’il n’est pas

judicieux de constituer un vivier trop important, ce qui augmente les risques de ne pas pouvoir en sortir.

Au sujet du vivier pour F.O.-DGFiP, des solutions existent :

Arrêter la restructuration effrénée du réseau qui impacte tous les postes comptables.

Arrêter de supprimer des emplois d’IDiv,comme les 80 décidés dans la Loi de Finances pour 2017.

Revenir à deux mouvements par an pour les IDiv administratifs et comptables.

À propos des membres du jury, la Direction Générale indique qu’ils ont bénéficié d’une formation de qualité pour autant des dérives ont été constatées.

À titre d’exemple, F.O.-DGFiP a constaté qu’un même jury a porté une appréciation identique pour 6 candidats. Tout porte à croire que ces 6 candidats ont tenu exactement les mêmes propos !

Est-ce sérieux ?

F.O.-DGFiP s’est étonné de voir figurer 7 IDiv CN et 2 IDiv HC experts postuler à la sélection d’IDiv CN encadrant, alors que les élus IDiv HC n’ont pas été convoqués à cette CAPN.

L’Administration s’apercevant de son erreur a fait savoir que ces IDiv CN et HC experts feront l’objet d’une CAPN spécifique qui aura lieu le 18 octobre prochain.
Éléments chiffrés :

• candidats : 706 pour le tableau 2017 (contre 858 en 2012, 816 en 2013, 670 en 2014, 612 en 2015 et 681 en 2016) ;

• 303 candidats sélectionnés au projet, 330 retenus à l’issue de la CAPN (294 en 2016 et 315 retenus) ;

• 103 inspecteurs ont fait confiance à F.O.-DGFiP pour évoquer leur dossier devant la CAPN, certains juste pour obtenir un avis sur leur sélection.

· seuls certains candidats proche de la « moyenne » ont pu être rattrapés soit 27 candidats, dont 13 étaient défendus par F.O.-DGFiP. Encore une fois les élus F.O.-DGFiP ont su aux mieux défendre les intérêts des collègues malgré un calendrier serré et un temps de préparation restreint.

Les votes :

Contre : Solidaires, CGT et F.O.-DGFiP.

Pour : administration et CGC/UNSA/CFTC

Explications de vote F.O.-DGFiP :

F.O.-DGFiP renvoi ces explications de vote à la déclaration liminaire tout en réitérant son opposition à ce système de sélection dont l’entretien sert de couperet et ne reflète pas le potentiel et la valeur du candidat.