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- Nos informations: Expression syndicale , année 2017
- Article publié le 19/10/2017
Destruction des règles de mutation
Un groupe de travail doit se réunir aujourd’hui pour présenter un projet déjà bien abouti de destruction totale de nos règles de mutations.
Au mouvement national, les agents A,B,C seront affectés à une direction départementale sans précision d’une zone géographique infra-départementale ou un domaine d’activité.
En claire cela signifie la fin des RAN et des missions/structure au niveau nationale
C’est le niveau local qui décidera de l’affectation fonctionnelle au sein du département
L’administration veut imposer entre autres :
•la suppression de l’affectation nationale à la RAN mission/structure pour une affectation uniquement au département pour tous les agents A,B et C ;
•la suppression du mouvement complémentaire pour les C ;
•le blocage pendant 3 ans sur le poste de 1ère affectation (après recrutement ou promotion) pour tous les agents A,B et C ;
•un délai de séjour entre deux mutations qui passe d’un an à deux ans ;
Ce dispositif sera applicable dès le 1/09/2018 pour les IDIV. Expérimentation du dispositif pour les autres agent en 2019 pour une généralisation en 2020
FO DGFiP condamne toutes ces propositions et mettra tout en oeuvre pour les combattre lors des discussions avec la DGFiP
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