26 Juin 2017 : CAPL des cadres C de la DiSI.

Les CAP Locales de mutations et de recours des cadres C de la DiSI Nord se sont tenues le lundi 26 juin dernier au siège de la DiSI à Lille.

CAPL de mutation :

Ordre du jour :

 Le PV de la CAPL du 01 Juillet 2016 a été adopté.

 La modification du règlement intérieur des CAPL a été vue.
Ce nouveau règlement (comme pour les CTL) ne permet plus le remboursement des frais de déplacement des suppléants présents à ces instances lorsque le titulaires y sont.

FO DGFiP a voté contre ce nouveau règlement imposé par la Direction Générale au début de cette année.

 Le mouvement des cadres C.
La situation prévisionnelle au 1er Septembre 2017 pour le mouvement local est la suivante :
ESI Lille : -4 PAU,
ESI Lille Arras : -2 PAU,
ESI Lille Boulogne : -1 PAU,
ESI LIlle SIL : - 1 PAU,
ESI Amiens Fief : -4 administratifs, -1 dactylocodeur, -5 PAU et -1 Agent de traitement,
ESI Amiens Vidame Beauvais : -1 PAU.

A l’issue des débats, 1 PAU a été nommé à l’ESI Amiens Vidame Beauvais et 1 PAU a été nommé à l’ESI Lille Meurein SIL.
Ce sont des affectations nationales.

Il y avait dans les fiches de vœux des agents de la DiSI une demande de régularisation. Un agent administratif était détaché à l’ESI Amiens Fief depuis le 1er Janvier dernier.
Ce dernier a voulu régulariser sa situation. Cela a été fait. L’agent est nommé à l’ESI Amiens Fief.

Vos représentants FO DGFiP ont voté pour ces mouvements.

 Informations diverses.
Du fait de la fusion administrative des établissements Lillois au 1er Août prochain, la situation des agents va changer au niveau des codes SAGES et donc des habilitations diverses.
La Direction a indiqué que c’est le SAGES du plus gros établissement qui sera repris donc celui de l’ESI Lille Meurein.

Dans le détail, le code SAGES de Meurein sera fermé avant la fusion puis sera réouvert après la fusion des établissements en y incorporant les agents de l’ESI Lille Kennedy pour ne former plus qu’une seule entité administrative.

La Direction a préféré faire la fusion administrative des établissements au 1er Août afin de pouvoir vérifier que toutes les habilitations des agents informaticiens Lillois soient bien reprises avant le mouvement de mutation général du 1er Septembre prochain qui va occuper bon nombre d’informaticiens.

CAPL de recours :

La CAPL de recours des cadres C de la DiSI Nord s’est ouverte après la CAP de mutations.

La Direction a indiqué avoir en réserve 2 fois un mois et une fois 2 mois.

Seul un agent avait déposé un recours.
Il portait sur les appréciations et l’obtention d’un mois supplémentaire.

FO DGFiP a assuré la défense du dossier et après les débats, a obtenu satisfaction pour l’agent.