Comité Technique de Réseau : Réorganisations impôts des non-résidents, Domaine, contrôle fiscal…

Présidé par le Directeur Général, le Comité Technique de Réseau (CTR) s’est réuni le 4 avril dernier afin de recueillir l’avis des représentants des organisations syndicales représentatives sur les projets ci dessous :

 Réorganisation de la direction des résidents à l’étranger et des services généraux (DRESG).
 Réorganisation des missions d’évaluations domaniales et de politique immobilière.
 Changement de périmètre des DIRCOFI.
 Regroupement des commissions départementales des impôts directs et taxes sur le chiffre d’affaires à la DD/RFiP siège du Tribunal administratif
 Extension de compétence des directions de contrôle fiscal au contrôle des entreprises étrangères.
 Alignement du droit de suite des DD/DRFiP sur celui des DIRCOFI.
 Création du pôle supra-départemental de contrôle sur pièce à distance des dossiers à forts enjeux (DFE).
 Modification de la compétence géographique des collèges territoriaux de second examen.

Lisez le compte-rendu FO DGFiP ci dessous.