Le P.A.S. dans l’impasse.

Quatre mois avant sa mise en application, le système n’est pas au point : la preuve ? le président de la République se pose des questions ! Il était temps !

Il n’est jamais trop tard pour abandonner ce projet contre lequel FORCE OUVRIERE s’est toujours battu :

- Système inutile : déjà 95% des contribuables sont mensualisés ;
- Aucune simplification : toujours une déclaration en début d’année, puis un réajustement ;
- De nouvelles difficultés : passage d’une déclaration "par foyer" à une déclaration individuelle ;
- Risques quant au recouvrement par les entreprises privées ;
- Prémices d’un recouvrement fiscal et social par un seul organisme (L’URSSAF se substituerait aux TPE pour le P.A.S.)
- Nouveau prétexte à des milliers de suppressions d’emplois à la DGFIP !