Syndicat national F.O.-DGFiP
Groupement F.O.-DGFiP de la DISI Rhônes-Alpes Auvergne Bourgogne
Adr.: F.O. DGFiP - ESI de Clermont Ferrand
17, rue de la Parlette
63000 CLERMONT FERRAND Cedex 1
Tél.: 04-73-98-31-28
Mèl : fo.disi-rhone-alpes-auvergne-bourgognedgfip.finances.gouv.fr
Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/D69

Le P.A.S. dans l’impasse.

(le mardi 4 septembre 2018 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/D69)

Quatre mois avant sa mise en application, le système n’est pas au point : la preuve ? le président de la République se pose des questions ! Il était temps !

Il n’est jamais trop tard pour abandonner ce projet contre lequel FORCE OUVRIERE s’est toujours battu :

- Système inutile : déjà 95% des contribuables sont mensualisés ;
- Aucune simplification : toujours une déclaration en début d’année, puis un réajustement ;
- De nouvelles difficultés : passage d’une déclaration "par foyer" à une déclaration individuelle ;
- Risques quant au recouvrement par les entreprises privées ;
- Prémices d’un recouvrement fiscal et social par un seul organisme (L’URSSAF se substituerait aux TPE pour le P.A.S.)
- Nouveau prétexte à des milliers de suppressions d’emplois à la DGFIP !