Contrôle fiscal - Casser le thermomètre ne soigne pas le malade

Le dernier groupe de travail ayant pour objet la mission contrôle fiscal date du 28 juin 2017. En effet, un groupe de travail était programmé le 24 octobre 2017 et a été ajourné sine die sans explication. L’ordre du jour principal de la réunion du 14 février concernait la réforme des indicateurs du contrôle fiscal. Les documents préparatoires n’étaient autres que l’annexe 2 d’une note de la Direction Générale du 5 décembre 2017, accompagnée d’une fiche introductive édulcorée par rapport à ladite note …

Cette dernière contient, entre autres, des mentions manuscrites du Directeur Général dont une laisse particulièrement songeur :

« les indicateurs sont certes structurants mais ils sont surtout - ou devraient être - l’occasion d’un dialogue professionnel approfondi, à tous les niveaux ».

Toute ressemblance avec certains bilans ou suivis de compétences serait bien sûr purement fortuite !
Au cours des débats, la directrice nous a précisé que la note relative au suivi de compétences, préparée par les services RH, n’est pas signée et reste en cours de discussion. La division contrôle fiscal ne serait même pas informée de l’existence ou du contenu de cette note ! Pour F.O.-DGFiP, ce dernier point, s’il est exact, laisse pantois.

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