La réforme hospitalière, un risque contagieux pour le réseau comptable.

Groupe de Travail du 23 mai 2011- Secteur hospitalier

La réforme hospitalière, un risque contagieux pour le réseau comptable.
Présidé par M. Mazauric, Directeur adjoint au Directeur Général en charge de la Gestion Publique, le
groupe de travail du 23 mai 2011 a été l’occasion pour la délégation F.O.-DGFiP d’aborder :
 les nombreux sujets de mécontentement des comptables et des agents chargés d’une mission
devenue de plus en plus difficile face à des directeurs d’hôpitaux de plus en plus exigeants.-
l’impact de la loi Hôpital Patient Santé et Territoires (HPST) sur le réseau comptable de la DGFIPaprès la fusion d’établissements hospitaliers et la transformation juridique des syndicats
interhospitaliers.

Dans ses propos introductifs, la délégation F.O.-DGFiP a démontré que compte tenu des enjeux liés au
secteur hospitalier et vu les difficultés de recouvrement et de comptabilité rencontrés par les gros postes
hospitaliers sous Hélios, il eut été plus prudent d’écouter le Syndicat qui demandait d’attendre le retour
d’expérience des comptables d’hôpitaux de taille moyenne et leur jugement sur l’outil informatique avant
d’engager le déploiement des gros postes hospitaliers.
F.O.-DGFiP a également demandé que la Direction Générale informe enfin le réseau comptable sur le
calendrier de la réforme hospitalière.
Les réponses de l’administration, comme c’est fréquemment le cas, n’ont pu nous satisfaire. Elles
ressemblent trop souvent à une pharmacopée qui aurait pour but essentiel de rassurer les agents,
quand ce n’est pas de les endormir.
La réforme de la Santé Publique
M. Mazauric a d’abord précisé les conditions du changement de statut de l’hôpital des Quinze-Vingt à
Paris. Géré jusqu’à présent en agence comptable, il change de mode de gestion sans que la DGFIP ait
été concertée !
Désormais, c’est un comptable de la DGFIP qui en assurera la gestion comptable avec
comme personnel celui de l’ancienne agence comptable qui sera en position de détachement à la
DGFIP !
Ensuite, il a considéré que la DGFIP « sortait par le haut » grâce à la loi HPST qui, par un droit clarifié,
conforte sa position. Le changement de statut des hôpitaux, qui ne seront plus des établissements
publics locaux (EPL) mais nationaux (EPN), n’aurait qu’une conséquence de présentation du bilan.
Il s’est voulu rassurant en précisant que la réforme des établissements hospitaliers n’aura pas toujours
comme résultat la fusion pure et simple des comptabilités ordonnateurs, tout en reconnaissant que dans
ces cas, l’impact du transfert de collectivités entre postes comptables était inévitable pour le réseau.
Il a également indiqué que la DGFIP ne pouvait donner aucun calendrier, car le Ministère de la Santé ne
lui avait pas communiqué ces éléments ! Enfin, selon lui, la DGFIP n’aurait pas comme soucis unique de
spécialiser la gestion hospitalière sur des postes spécifiques.
Ses conséquences sur la Gestion Publique
F.O.-DGFiP n’est pas dupe des conséquences sur le réseau. Dans un contexte de poursuite des
suppressions d’emplois, il sera impossible à des trésoreries mixtes qui perdront la gestion qui d’une
maison de retraite, qui d’un hôpital rural, de conserver une taille critique pour éviter la spirale qui les
rend ingérable et amène les agents à demander d’eux-mêmes la fusion des postes comptables.
Répondant aux critiques sur Hélios, l’administration a rappelé que ce produit continuait de s’améliorer.
La prochaine version d’octobre 2011 verra la mise en oeuvre de l’harmonisation des poursuites et d’une
meilleure gestion des annulations des frais de poursuites.
L’outil (hors Hélios) dénommé CLOHELIOS qui facilite les émargements de masse des recettes sera
intégré à terme dans Hélios.
F.O.-DGFiP sait très bien que les crédits permettant à l’équipe Hélios de réaliser les évolutions de
l’application sont en baisse, alors que les besoins exprimés par les utilisateurs sont nombreux, ce qui
relativise le discours de l’Administration.
L’accélération de la mise en place de la dématérialisation et l’extension de l’usage des flux
d’émargement NOE pour les mutuelles et NOEMIE pour les caisses de sécurité sociale ont à nouveau
été évoqués.
Pour F.O.-DGFiP, une bonne partie des problèmes trouverait une solution dans ces techniques. Depuis
des années, la concertation qui permettrait la généralisation de ces échanges piétine du fait de la
mauvaise volonté des organismes payeurs, il serait grand temps de réfléchir à une contrainte
réglementaire.
F.O.-DGFiP a réaffirmé que les tuteurs devaient continuer à jouer un rôle en appui des postes
comptables et qu’il était donc indispensable de les intégrer, par exemple, dans un service Secteur Public
Local (SPL) de la DDFIP.
La certification des comptes des établissements hospitaliers se précise, même si un amendement
parlementaire en repousse la mise en place à l’exercice 2016 au lieu de 2014.
Seuls les 6 plus gros Hôpitaux (Lille, Toulouse, Bordeaux, Marseille, Lyon et Paris) seront certifiés par la Cour des Comptes.
La certification des autres établissements hospitaliers sera confiée à des Commissaires aux Comptes,
donc privatisée.
L’avis de Conseil d’Etat en la matière n’est pas rassurant puisqu’il énonce que rien ne
justifie le recours exclusif au Juge des Comptes pour certifier les comptabilités hospitalières, au prétexte
des nombreuses similitudes avec la comptabilité du Plan Comptable Général (PCG).
Pour terminer la réunion, la Direction Générale a fait un point d’information sur deux expérimentations en
cours, l’une à l’hôpital de Béziers pour la mise en place d’une régie prolongée, l’autre sur la mise en
place d’un service facturier à l’hôpital de Clermont-Ferrand.
F.O.-DGFiP a indiqué qu’il n’était pas favorable à cette dernière expérimentation qui est une atteinte à la
séparation ordonnateur comptable. La présence d’Hélios complique cette expérimentation qui serait
facilitée par un outil partagé entre l’hôpital et la trésorerie. La section F.O.-DGFiP du Puy-de-Dôme
suivra avec attention cette opération.