Ctl 17/12/2015 reconvocation suite boycot ct du 9/12/2015

la section était représentée par Frédéric REFOUVELET

Les sujets abordés :
 règlements intérieurs des trésoreries fusionnées de Poncin-Pont d’Ain, St Laurent/ Pont de Veyle.
 régime horaire du service de publicité foncière de NANTUA, harmonisation des horaires d’ouverture au public
 création de la trésorerie hospitalière au 1/09/2016 (1 idiv + 1 A et 11 B et C)
 réorganisation des missions foncières avec à Bourg en Bresse
* 1 cellule de gestion des locaux d’habitation
* 1 pôle d’évaluation des locaux professionnels (PELP)
* 1 pôle technique de géomètres du cadastre (PTGC)
 réorganisation des missions foncières à NANTUA
* 1 cellule de gestion des locaux d’habitation (1 idiv 2B 4C)
 réorganisation des missions foncières de TREVOUX
* 1 cellule de gestion des locaux d’habitation (1 idiv 2B 2C)
* 1 cellule départementale de délivrance de la documentation cadastrale

 mise en place du pôle de contrôle des revenus du patrimoine (PCRP) et modification de l’organisation des Pôles de contrôle et d’expertise (PCE)

Nos élus ont demandé que le 24 décembre et le 31 décembre les agents soient autorisés à quitter le travail plus tôt.
Les réorganisations se multiplient menaçant chaque jour la carte des implantations de nos services sur le département.
Avec la réforme territoriale et la fusion des régions nous attendons des effets "dévastateurs" sur le réseau dans les années à venir.

Le prochain CT devrait aborder les suppressions d’emplois au nombre de 11 pour le département de l’Ain en 2016.