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Ctl du 7/04/2016
Documents joints
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suppression LAGNIEU (PDF - 72.3 kio) -
SUPPRESSION ARTEMARE (PDF - 71.9 kio) -
SUPPRESSION PONT DE VAUX (PDF - 72 kio) -
SUPPRESSION FERNEY VOLTAIRE (PDF - 70 kio) -
REDEVANCE AUDIOVISUELLE (PDF - 85.7 kio) -
réorganisation missions foncières (PDF - 66.1 kio) -
enregistrement SPF BOURG EN BRESSE (PDF - 63 kio) -
TRANSFERT EPS ESMS (PDF - 67 kio) -
Ajustements périmètres de compétences (PDF - 65.8 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Comptes rendus C.T.L."
, publié en 2016.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2022, 2021, 2019, 2018, 2017, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2016 dans la même rubrique :
- Compte-rendu du ctl du 4/10/2016 (le 05/10/2016)
- Compte-rendu ctl du 7/04/2016 (le 12/04/2016)
- "SITE DE BELLEGARDE…. QUAND LES AFIPA SOUTIENNENT LE RESEAU" (le 18/03/2016)
- CT- compte rendu du ct du 1er mars 2016 (le 02/03/2016)