Section de l’AIN
11 BOULEVARD MARECHAL LECLERC
01000 BOURG EN BRESSE
04-81-51-07-70 fo.ddfip01dgfip.finances.gouv.fr

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CAPL 7/11/2011 DES CONTROLEURS

en pièce jointe le compte rendu complet

Vous consultez un article de la rubrique "Comptes rendus C.A.P.L." , publié en 2011.

D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en 2018, 2015, 2014, 2013, 2012.

Autre(s) article(s) publié(s) en 2011 dans la même rubrique :

CAPL des inspecteurs 7/11/2011 (le 08/11/2011)
CAPL DES AGENTS 7/11/2011 (le 07/11/2011)
CAPL B & C du 12/9/2011 (le 30/09/2011)
Mouvement local de mutation des agents C au 1er juillet et au 1er août. (le 25/05/2011)