Communiqué du Conseil Syndical

Le Conseil Syndical de F.O.-DGFiP réuni à Paris les 31 Janvier, 1er et 2 Février 2017 a procédé à un large tour d’horizon de la situation générale et débattu de l’ensemble des dossiers en cours à la DGFiP.
En cette période pré-électorale propice à toutes les formes de surenchère et de dérives démagogiques, le syndicalisme libre et indépendant de Force Ouvrière demeure le seul véritable contrepoids pour les salariés du privé comme du public. Dans un contexte social morose et mouvementé, la réaffirmation de revendications claires doit demeurer la priorité de F.O.-DGFiP.

Par ailleurs, face aux multiples attaques dont fait l’objet la Fonction Publique, le Conseil Syndical rappelle que le statut général et les statuts particuliers, sont plus que jamais la garantie de l’égalité de traitement de tous les citoyens sur l’ensemble du territoire. Dans un monde en perpétuelle mutation, le Service Public constitue le rempart des plus faibles et ne saurait être évalué à l’aune de son seul coût pour la collectivité.

F.O.-DGFiP condamne le RIFSEEP (régime indemnitaire lié aux fonctions exercées et à l’engagement professionnel) dont le principal objectif est l’harmonisation des rémunérations accessoires pour imposer des mobilités dans la Fonction Publique. Applicable au 1er janvier 2018 pour les géomètres, il sera étendu au 1er janvier 2019 aux autres catégories de personnels. Le Conseil Syndical affirme que ce dispositif amène à une négation des technicités particulières et aura inévitablement pour conséquence le nivellement par le bas des rémunérations. D’ores et déjà, du simple fait des regroupements de missions et restructurations, de plus en plus d’agents relèvent du régime indemnitaire standard. Le Conseil Syndical rappelle son opposition au protocole PPCR (Parcours Professionnel, Carrières, Rémunérations) qui aboutit à une baisse de rémunération pour certaines catégories de personnels. De plus, la disparition des réductions d’ancienneté découlant directement de son application va encore aggraver la situation.

Dans le même temps, la Direction Générale des Finances Publiques poursuit son travail de destruction méthodique du réseau et d’abandon programmé de missions en accélérant les fusions, restructurations, fermetures et suppressions de sites et de postes. Le Conseil Syndical dénonce cette casse des services et affirme que cette concentration excessive va créer des structures monstrueuses et ingérables trop éloignées des usagers. F.O.-DGFiP rappelle son opposition au prélèvement à la source qui désorganisera les services et organise la privatisation du recouvrement.

Afin de lever les obstacles à de plus grandes restructurations, le Directeur Général s’attaque désormais par petites touches en avançant masqué aux règles de gestion des personnels tout en refusant une véritable discussion sur le sujet. A titre d’exemples, il multiplie les affectations ALD au mépris des droits des agents à une affectation fixe, modifie la cartographie des RAN et envisage de revoir les conditions
de première affectation de toutes les catégories.

Le Conseil Syndical exige l’arrêt de tous les chantiers en cours à la DGFiP, une discussion permettant d’en établir un bilan contradictoire et une véritable concertation sur les règles de gestion.

Il appelle les personnels à rejoindre le syndicalisme libre et indépendant de Force Ouvrière afin de se tenir prêts à riposter aux attaques d’où qu’elles viennent.