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- Nos informations: Informations diverses , année 2017
- Article publié le 26/04/2017
Comité Technique de Réseau - Réorganisations : impôts des non-résidents, Domaine, contrôle fiscal
Présidé par le Directeur Général, le Comité Technique de Réseau s’est réuni le 4 avril 2017 afin de recueillir l’avis des représentants des organisations syndicales représentatives sur les projets ci dessous
Réorganisation de la direction des résidents à l’étranger et des services généraux (DRESG).
Réorganisation des missions d’évaluations domaniales et de politique immobilière.
Changement de périmètre des DIRCOFI.
Regroupement des commissions départementales des impôts directs et taxes sur le chiffre d’affaires à la DD/RFiP siège du Tribunal administratif
Extension de compétence des directions de contrôle fiscal au contrôle des entreprises étrangères.
Alignement du droit de suite des DD/DRFiP sur celui des DIRCOFI.
Création du pôle supra-départemental de contrôle sur pièce à distance des dossiers à forts enjeux (DFE).
Modification de la compétence géographique des collèges territoriaux de second examen.
Lire la suite en téléchargement.
- Communiqué FO Fonction Publique - Nouvelle Collectivité de Corse (le 22/12/2017)
- Recouvrement - Unification du recouvrement des particuliers (le 08/12/2017)
- Hôpital - L’ordonnance du docteur Parent (le 24/11/2017)
- Flash FO Finances - Réunion des fédérations syndicales avec Bruno Le Maire (le 22/11/2017)
- Forum de l’action publique - groupe de travail du 13 novembre - communiqué commun CGT FO Solidaires (le 15/11/2017)
- Secteur public local - SAR pérennisés, trésoreries ratatinées : rien à discuter (le 14/11/2017)
- CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2017 (le 10/11/2017)
- Commission Centrale d’Hygiène et de Sécurité de la Fonction Publique de l’Etat (le 10/11/2017)
- Paye - Hiérarchisez, hiérarchisez vous contrôlerez peut-être encore quelque chose … (le 04/10/2017)
- PPCR - Les décrets enfin signés (le 25/09/2017)
- Cadastre - Communiqué (le 20/09/2017)
- Groupe de travail "Égalité professionnelle" du 15 septembre 2017 (le 19/09/2017)
- Recettes Non Fiscales - Coup de froid sur les produits divers (le 19/09/2017)
- Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 10 juillet 2017 (le 08/08/2017)
- Agents comptables - La DGFiP en marche…arrière ! (le 28/07/2017)
- Infos Finances - GT Diversité - Egalité professionnelle (le 30/06/2017)
- Agents comptables - Chambres d’agriculture : les agents comptables traités comme du bétail (le 30/06/2017)
- Groupe de Travail Indemnitaire (le 23/06/2017)
- GT "Outre-Mer" (le 09/06/2017)
- Secteur public local - Gestion du fonds de soutien pour les emprunts toxiques des Coll. Locales - La DGFiP empruntée (le 02/06/2017)
- Cadastre - Un hussard sur le toit ? (le 02/06/2017)
- Comité Technique de Réseau - Déclinaison des lignes directrices, suite et pas fin. (le 23/05/2017)
- Informatique - des sujets d’importance inégale (le 19/05/2017)
- Secteur public local - Quand on croit que c’est fini SAR commence ! (le 11/05/2017)
- Ressources humaines - 2ème comité de suivi de l’étude ergonomique (COSUI) : la DGFiP à réponse à Tours ! (le 11/05/2017)
- Comptables - La triste fable du comptable : une fois par an on te choisit, quand on veut on te répudie ! (le 26/04/2017)
- Caisse - À quand le réseau sans numéraire ? (le 26/04/2017)
- Chargé de clientèle CDC - Réorganisation des Pôles de gestion des consignations "Aux consignations, ça taille… critique !" (le 29/03/2017)
- Comité Technique de Réseau - Prélèvement à la source : l’opacité comme règle de dialogue (le 29/03/2017)
- Communiqué FO-Finances (le 22/03/2017)
- Flash Infos Finances 07-2017 (le 22/03/2017)
- Concours - Nouvelles épreuves d’économies aux concours de la DGFiP (le 09/03/2017)
- Restructuration - GT RH-DRESG du 28 février 2017 (le 09/03/2017)
- Secteur public local - « Bilan d’étape du déploiement de la facturation électronique et de la dématérialisation » (le 09/03/2017)
- Communiqué de Presse - Force Ouvrière (le 05/03/2017)
- Flash FO Finances - GT Elections professionnelles 2018 (le 02/03/2017)
- SIRHIUS - C’est parti pour un Tours ! (le 02/03/2017)
- PPCR - Un cadre très contraint pour les cadres de la DGFiP (le 17/02/2017)
- Secteur public local - Dans la tourmente Que fait le Directeur ? (le 09/02/2017)
- Fiscalité - DRESG : trop de questions sans réponses (le 25/01/2017)