Agences comptables - Point sur les candidatures.

La Direction Générale vient d’informer les organisations syndicales, dans un courriel en date du 4 mars, que plus d’une trentaine de collectivités avaient exprimé leur intérêt pour les agences comptables.

À ce jour, et sans préjuger de nouvelles candidatures d’ici au 31 mars 2019 (date limite de dépôt du dossier pour un démarrage au 1er janvier 2020), une seule collectivité a formalisé sa demande de délégation dans les formes attendues, il s’agit de la ville d’Hyères (83).

Pourraient s’y ajouter deux groupements, sous réserve d’une formalisation de leur candidature d’ici le 31 mars prochain :

• la communauté de communes de Domfront-Tinchebray (61) ;
• le syndicat départemental des eaux de la Vienne (86).

Selon la Direction Générale, des pourparlers se poursuivent avec des collectivités intéressées.

Il est précisé dans ce courriel « qu’une fois les candidatures déposées elles feront l’objet d’un examen avant décision ».

La Direction Générale, à travers ce courriel, dit vouloir jouer le jeu de la transparence « comme elle s’y était engagée lors du groupe de travail du 28 janvier dernier ». Rappelons quand même qu’il avait fallu toute la pugnacité de la délégation F.O.-DGFiP lors de ce GT terminé à 21 heures afin d’exiger une légitime information sur cette expérimentation qui amorce la destruction du SPL.

La transparence est encore toute relative puisque le courriel précité n’aborde en rien les éventuels hôpitaux intéressés ; c’est pourquoi F.O.-DGFiP a interrogé à ce sujet le service des collectivités locales le 8 mars. Ce dernier a répondu le 13 mars en disant qu’il n’y avait pas à ce jour de candidature déclarée pour 2020 dans le secteur hospitalier.

Pour rappel et concernant plus particulièrement le département de l’Aisne, la direction locale nous a informé que seules deux collectivités pouvaient prétendre répondre au "cahier des charges" de la DGFiP : la ville de St Quentin et le Conseil Départemental. Pour la première, l’obstacle principal semblait être l’absence de dématérialisation, ce qui a été corrigé au 1er février … et pour le second, le président du Conseil Départemental ne semble pas favorable au principe de l’Agence Comptable (toujours selon les dires de la directions locale).

Le faible nombre annoncé de candidatures pour 2020 ne doit pas pour autant nous faire oublier que la DGFiP va de nouveau relancer cet appel à candidatures en 2020 (effet 1er janvier 2021) et en 2021 (effet 1er janvier 2022) avant une éventuelle généralisation pour les 322 plus grandes collectivités et 165 plus gros hôpitaux après 2022.

Ci-dessous et pour mémoire le compte rendu du groupe de travail du 28 janvier 2019 relatif aux agences comptables.