FGF FO - Compte rendu de la CCSCT du CSFPE du 16 avril 2019

Dans le cadre de la Commission Centrale d’Hygiène et de Sécurité du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat, la DGAFP a présenté le Bilan de l’année 2017 en application du décret n° 83-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique, à la réglementation du code du travail concernant la protection de la santé des travailleurs en milieu du travail.

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