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Compte-rendu du Conseil Commun de la Fonction Publique du 17 octobre 2019

4 textes à l’ordre du jour :

  • Projet de décret relatif aux lignes directrices de gestion, aux politiques de mobilité et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires.
  • Projet de décret relatif à la procédure de recrutement pour occuper des emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels.
  • Projet de décret modifiant le décret n°2017 du 6 mai 2017 relatif à la mise en oeuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
  • Projet de décret modifiant le décret n°2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique.

Le compte-rendu détaillé en pièce jointe.

CCFP 17 octobre 2019