Communiqué commun - Incident lors de la CAPN de la catégorie C du 10 avril 2013 : communiqué des élus

Lors de la CAP Nationale de la catégorie C du 10 avril 2013, l’accueil en détachement de 2 agents issus d’autres administrations sur le département de l’Oise était à l’ordre du jour : 1 poste était proposé au SIP de Creil et 1 autre au SIE de Méru.

La règle, qui prévaut à la DGFIP pour l’accueil en détachement de personnels issus d’autres administrations, est que le poste proposé doit être vacant et qu’aucun agent ne doit être en attente d’une mutation sur la résidence dans la filière fiscale et au département dans la filière Gestion Publique.

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