Communiqué FO-DGFiP 02 - NON A L’OBLIGATION DU PASSE SANITAIRE !

Depuis le 5 août 2021, en application des déclarations du Président Macron le 12 juillet, et après validation par le Conseil constitutionnel, la loi n°2021-1040 relative à la gestion de la crise sanitaire instaure, jusqu’au 15 novembre 2021, une obligation de présenter son passe sanitaire dans certaines situations.

A la DGFiP, la mise en oeuvre du passe sanitaire s’impose pour tous les personnels travaillant dans des trésoreries hospitalières implantées dans les hôpitaux.

Pour le département, sont concernés les agents de la trésorerie CH de Laon.

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