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- Nos informations: Informations diverses , année 2013
- Article publié le 04/10/2013
Information concernant l’abrogation de la journée de carence en 2014. Le train semble en marche…..
Voici le projet de loi de finance 2014
Article 67 du PLF 2014 : Abrogation du jour de carence et renforcement du contrôle des arrêts maladie dans la fonction publique
En effet, l’instauration du délai de carence n’a pas eu les effets escomptés et n’a pas permis de réduire significativement l’absentéisme dans la fonction publique.
Les données disponibles relatives au délai de carence dans la fonction publique entre 2011 et 2012 n’ont pas montré de recul significatif généralisé des arrêts de courte durée sur cette période. Selon l’enquête emploi 2011-2012 de l’Insee, la proportion d’agents en arrêt de courte durée est passée de 1,2 % à 1 % dans la fonction publique de l’État, de 0,8 % à 0,7 % dans la fonction publique hospitalière. Elle est restée stable dans la fonction publique territoriale, à 1,1 %.
La suppression du délai de carence représente un coût de masse salariale estimé pour l’État à 60,8 M€ ; à 63,5 M€ dans la fonction publique hospitalière et à 40 M€ dans la fonction publique territoriale.
et pour info :
MESURES FISCALES ET BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES
Article 53 : Réforme du plan d’épargne en actions (PEA) en vue du financement des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI)
Article 54 : Mesures de simplification de l’assiette du crédit d’impôt recherche : dépenses relatives aux « jeunes docteurs » et frais afférents aux titres de propriété industrielle
Article 55 : Création d’un régime fiscal favorisant l’investissement institutionnel dans le logement intermédiaire
Article 56 : Réforme du crédit d’impôt en faveur du développement durable (CIDD) et aménagement de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Article 57 : Aménagement de la cotisation foncière des entreprises due par les petites entreprises
Article 58 : Octroi aux départements d’une faculté temporaire de relèvement du taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
Article 59 : Renforcement du poids des territoires industriels dans la répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Article 60 : Fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des produits structurés
- Mesures catégorielles 2014 : copie à revoir !! (le 20/12/2013)
- Spécial Mutations 2014 A-B-C (le 19/12/2013)
- Calendrier de la paye 2014 (le 18/12/2013)
- Suppressions d’emplois, les chiffres de l’Aisne sont tombés … (le 02/12/2013)
- Régime indemnitaire - Plus de flou et moins de flouze ! (le 20/11/2013)
- Frais de déplacement : des marges de manœuvres limitées mais quelques avancées concrètes (le 20/11/2013)
- Inspecteur Divisionnaire - Mutations/Promotions (le 17/10/2013)
- Mutations - Déclaration liminaire du GT Mutations 2014 du 9 octobre 2013 (le 09/10/2013)
- Mutations B et C : du nouveau en 2014 (le 04/10/2013)
- SPECIAL COLLOC - Indemnités des sapeurs – pompiers volontaires (le 04/10/2013)
- Projet de la nouvelle grille indiciaire de la catégorie C (le 04/10/2013)
- SPECIAL INFORMATIQUE : Transferts de SSI vers SCN Copernic (Cap Numérique) (le 04/10/2013)
- Le nombre de suppressions d’emplois en 2014 à la DGFiP est tombé… (le 04/10/2013)
- Spécial contrôle fiscal (le 04/10/2013)
- Communiqué de la Fédération des Finances FO (le 27/09/2013)
- Traitement - Augmentation de la rémunération indiciaire brute des agents de catégorie C en 2014 et 2015 (le 23/09/2013)
- Listes d’aptitude 2014 : candidatures à déposer avant VENDREDI 13 ! (le 05/09/2013)
- En avant, pour la grande démarche stratégique libératrice d’emplois, de postes comptables et de services (le 22/07/2013)
- Catégorie C - AAP1 - 8ème échelon enfin accessible de manière linéaire (le 22/07/2013)
- Mutation B Filière fiscale - Clash en CAPN Acte 3 … (le 14/06/2013)
- Promotions 2013 (le 05/06/2013)
- 8ème échelon : l’administration est loin du compte ! (le 25/04/2013)
- La prime d’intéressement sera versée en juin (le 25/04/2013)
- Recours entretien professionnel, fiche coup de pouce. (le 17/04/2013)
- Catégorie A - Compte rendu de la CAPN n°2, 3 et 4 du 11 avril 2013 - T.A. au grade d’Inspecteurs Principal 2013 (le 17/04/2013)
- Catégorie B - Compte rendu de la CAPN n°6 du 9 au 12 avril 2013 - Liste d’aptitude de C en B (le 17/04/2013)
- Liste d’aptitude - Une baisse inacceptable du volume pour 2013 (le 02/04/2013)
- Du nouveau pour le plan de qualification ministériel… (le 26/02/2013)
- Frais de déplacement - F.O. demande une revalorisation conséquente et immédiate (le 22/02/2013)
- Entretien professionnel : dotations capitaux mois (le 20/02/2013)
- Guide synthetique FO-DGFIP Campagne d’évaluation 2013 - Entretien Professionnel (le 14/02/2013)
- Inspecteur Divisionnaire - Appel à candidature Hors métropole (le 16/01/2013)
- Rémunération - Attribution d’un point d’indice aux premiers échelons du C suite à l’augmentation du SMIC (le 16/01/2013)