Section de l’AISNE
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Catégorie A - Accès aux postes comptables C1 : un projet trop inéquitable

À l’occasion d’un groupe de travail (Réunion technique d’approfondissement) du mercredi 2 avril, la Direction Générale a dévoilé son projet d’organisation de l’accès aux postes comptables C1 qui ne peut déboucher que sur une rupture entre les grades de catégorie A.

Le premier constat est que les cadres de tout grade sont perdants, mais que les IDIV apparaissent de loin comme les plus sacrifiés.

En l’absence d’une véritable doctrine d’emploi et par manque de débouchés de carrière pour les AFIPA, la Direction Générale fermerait ainsi l’accès aux postes surindiciés aux IDIV HC et dans une autre mesure aux IP.

Pour F.O.-DGFiP, le fossé entre l’existant et les propositions de la DG est très profond : les règles actuelles permettent aux IDIVHC de la filière gestion publique d’occuper les deux tiers des postes HEA de la GP. Sur l’ensemble du périmètre DGFIP, les IDIVHC occupent 46% des postes HEA.

La DG consent dans son projet actuel à leur réserver un quota de 10%. Cette régression est totalement inacceptable pour les agents concernés.

D’autant que c’est l’ensemble de la carrière qui est impacté. En effet, l’absence de quota sur les postes C2 entre IDIVCN et IP va aussi réduire fortement l’accès à la hors classe des IDIV de classe normale. Enfin les IDIV de classe normale ne pouvant qu’accéder difficilement à la hors classe, les inspecteurs deviendront dans des proportions encore bien moindre et bien plus tardivement IDIV de classe normale.

Pour le Syndicat, les restructurations vont, dès 2015, réduire le nombre de postes C4 interdisant à terme aux inspecteurs de pouvoir être comptable avant 10 à 15 ans d’ancienneté. Puis ils verront leur carrière, pour la très grand majorité, s’arrêter sur une poste C3 sachant que la concurrence avec d’autres grades ne permettra plus d’avoir des débouchés suffisants en C2 et encore moins en C1

Cette logique se comprend que si le Directeur Général prévoit de mettre en place un réseau très restructuré où ne subsisteront que des postes comptables pouvant être gérés par des AFIP et AFIPA et où la place laissée aux autres A sera celle d’adjoint.

Quel gâchis et quel camouflet pour tous les comptables qui jusqu’à présent faisaient leurs preuves dans des petits et moyens postes de plus en plus difficiles à gérer mais qui leur permettaient d’acquérir de l’expérience. Parmi ces comptables, ceux qui acceptaient la mobilité géographique pouvaient espérer que tous leurs lourds investissements professionnels et familiaux se concrétiseraient par l’accès à un poste indicié HEA.

Le Directeur Général souhaite clairement mettre fin à cette organisation des carrières malgré toutes les discours « sur la place centrale des comptables dans la DGFIP ». Cela témoigne d’un profond mépris pour tous ceux qui assurent l’efficacité du réseau comptable, surtout compte tenu de la constante et forte dégradation des conditions de travail.

C’est tout naturellement que la délégation F.O.- DGFiP a réagi avec force lors de la RTA pour revendiquer un nouveau projet qui ne sacrifie pas les IDIV.

Pour F.O.-DGFIP, il convient que très rapidement la Direction Générale fasse d’autres propositions qui prouvent à tous, quel que soit le grade ou l’origine directionnelle, que le principe du gagnant-gagnant, survendu à l’occasion de la fusion, n’était pas que de la poudre aux yeux et que la DGFiP est bien une communauté professionnelle où les droits de tous sont respectés.