CAPN 7 Agents administratifs de Finances Publiques

Répartition des réductions-majorations d’ancienneté au titre de 2014 (gestion 2013) prévue à l’article 13 du décret 2002-682 du 29 avril 2002 modifié et questions diverses : éléments du bilan 2014 (gestion 2013) et dotations capital mois 2015 (gestion 2014) :

 Consultation par les élus : 9 février après-midi et 10 février au matin :

 CAP : 10 février après-midi.