CAPN n°3 du 17/03/2016 - Mut. et nom. des chefs de service comptables de 1,2,3,4 et 5 cat. (C1)

Dans leur déclaration liminaire (voir ci-dessous), après avoir dénoncé les méfaits prévisibles du projet de loi El Khomri, les élus F.O.-DGFiP en CAPN n°3 des IDiv Hors Classe ont tenu à rappeler les menaces pesant sur le réseau comptable et plus généralement sur l’ensemble des missions de la DGFiP, au travers des restructurations menées tambour battant.

Ils ont abordé également la sensible question des quotas d’accès aux postes HEA3 et de l’effet pernicieux du système mis en place depuis 2015.

Rappelons ici que c’est grâce à F.O.-DGFIP que fut abondé le quota alloué aux IDiv HC et aux IP pour l’accès aux postes CSC3 HEA lors du cycle de discussions 2014/2015 des nouvelles règles de gestion. Sur la seule intervention de F.O.-DGFIP, le quota IDiv a été remonté de 10 % à 30 % et celui des IP de 5 % à 10 %. Mais, au-delà de ce chiffrage, ce mécanisme de quota, tel qu’il a été construit, amplifie l’éviction des IDiv HC de ces postes HEA3 où leur taux de rotation est deux fois plus élevé que celui des AFIPA ; ces derniers y arrivant plus jeunes et y restant, de fait, bien plus longtemps.

Enfin, les élus sont revenus sur les conséquences de PPCR sur les postes CSC5 ex-1015, postes perdant tout leur intérêt compte tenu des nouveaux bornages indiciaires prévisionnels prévus par ce protocole pour les cadres supérieurs.

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