Section F.O.-DGFiP de l’AISNE
Adr.: D.D.Fi.P. 28 rue Saint Martin 02025 LAON Cedex 9 Tél.: 06-09-86-21-84 Mèl : fo.ddfip02dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/002 |
Le 5 septembre 2012, la DGFIP a présenté la nouvelle base documentaire nommée Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFIP-I) qui est consultable à compter de ce 12 septembre 2012.
Dans le cadre du projet documentaire et informatique PERGAM, l’ensemble de la documentation de base en matière fiscale a été regroupé, reformulé et structuré selon un plan nouveau. La doctrine administrative, opposable à l’administration, sera ainsi consultable sur un site dédié par le portail impôts.gouv.fr pour le public ou par le portail Ulysse pour les agents. Cette base, développée à partir d’un logiciel libre, est identique pour les deux modes de consultation. La base AIDA quant à elle sera conservée, mais figée, afin de permettre le traitement des affaires antérieures.
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