En attendant les décisions sur "Action Publique 2022"
Ordre du jour de ce CTM :
- Projet de décret relatif au statut particulier du corps des administrateurs des postes et télécommunications
- Projet de décret modifiant le statut particulier du corps des ingénieurs des mines
- Projet de décret modifiant le statut des personnels de catégorie A de la DGFiP
- Projet de décret modifiant le statut des personnels de catégorie B et C de la DGFiP
- Prise en charge des frais pédagogiques au titre du Compte Personnel de Formation (CPF)
- Cartographie des Comités Techniques des ministères économiques et financiers
- Tableau de suivi des engagements des précédents CTM
- IMT (Indemnité Mensuelle de Technicité).
En téléchargement le compte rendu complet.