Conseil Commun de la Fonction Publique - 17 juillet 2018

L’ordre du jour, outre les approbations de PV des séances des 9 et 27 mars 2018, prévoyait 5 projets de décrets.

1. Projet de décret modificatif sur la mise en oeuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » afin de compenser l’effet « pervers » de la hausse de la CSG.
2. Projet de décret relatif à l’obligation de publicité des emplois vacants sur espace numérique commun aux 3 Fonctions publiques.
3. Projet de décret modifiant le décret n°2015-580 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade.
4. Projet de décret élargissant le don de jours de permissions et de congés de fin de campagne.
5. Projet de décret modifiant les décrets portant création du CET.

Le détail en téléchargement.