| Section F.O.-DGFiP de l’AISNE
Adr.: D.D.Fi.P. 28 rue Saint Martin 02025 LAON Cedex 9 Tél.: 06-09-86-21-84 Mèl : fo.ddfip02dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/002 |
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Présenté au CTM du 7 novembre dernier (Flash 15-28), l’arrêté ministériel du 14 novembre 2018 « portant création et organisation des CHSCT des MEF » a été publié au JO du 22 novembre 2018. Il abroge ainsi l’arrêté du 14 octobre 2011 modifié, du même nom.
La cartographie des CHSCT, détaillée dans cet arrêté, s’appliquera lors de l’installation des nouvelles instances en 2019 à l’issue des élections professionnelles.
La suite en téléchargement.
