Section F.O.-DGFiP de l’AISNE
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Lors du Comité Technique Ministériel, le secrétariat général a informé les organisations syndicales du fait que le projet de décret concernant le correctif de reclassement de B en A ne serait vu en Conseil d’État qu’à l’automne au mieux. Le rapporteur du Conseil d’État a commencé ses travaux et questionne le Ministère.
Pour mémoire, ce sujet est en discussion depuis 2006 et il n’est que temps que les collègues concernés obtiennent satisfaction.