Contrôle fiscal - CTR du 9 septembre 2014 - Déclaration liminaire

Monsieur le Président,

Vous nous convoquez aujourd’hui suite à nos demandes répétées en vue de l’examen d’un ordre du jour plutôt chargé.

À ce stade, nous avons un problème de méthode, certains points de l’ordre du jour ayant déjà largement été évoqués soit lors de groupes de travail, c’est le cas notamment de l’organisation du contrôle ou lors du CTR du 20 mai s’agissant de la DIRCOFI IDF.

S’agit-il d’un CTR d’ouverture, de clôture ou de transition ? Nos interrogations sont d’autant plus fortes qu’aucun GT Contrôle Fiscal n’est programmé d’ici la fin de l’année. Elles sont également confortées par l’absence de point concernant la Redevance à cet ordre du jour, alors même que cela avait été acté lors du CTR du 15 juillet.

Compte tenu du contexte économique, cette mission de la DGFiP revêt un enjeu politique majeur. En effet, le montant évalué de la fraude fiscale dans notre pays suffirait, semble-t-il, si les recettes équivalentes étaient effectivement recouvrées, à combler le déficit.

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