| Section F.O.-DGFiP de l’AISNE
Adr.: D.D.Fi.P. 28 rue Saint Martin 02025 LAON Cedex 9 Tél.: 06-09-86-21-84 Mèl : fo.ddfip02dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/002 |
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Recours d’évaluation 2014 au titre de la gestion 2013
6 dossiers étaient à l’ordre du jour de cette CAPN. Ils correspondent aux dossiers non traités lors de la CAPN de révision d’évaluation des 25 et 26 novembre 2014.
La totalité des dossiers à l’ordre du jour a pu être examinée.
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