Section F.O.-DGFiP de l’AISNE
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Vous trouverez en téléchargement le compte rendu du groupe de travail du 5 mars 2015 relatif à :
la tenue d’une commission spéciale prévue à l’article 11 de l’arrêté modifié du 15 janvier 2002, relative au poste de délégué départemental du Puy de Dôme
projets de règlement intérieur des CDAS et du CNAS.