Section de l’ALLIER
 Hôtel des Finances de Montluçon
Quai Forey
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  3. Calendrier C.T.L. , année 2011
  4. Évènement du 12/09/2011

CTPD

Ordre du jour :

1) Règlement intérieur applicable au Comité Technique Paritaire Départemental de la DDFIP de l’Allier

2) Information sur les modifications organisationnelles induites par la bascule des programmes 200 et 201 (remboursements et dégrèvements d’impôts d’Etat et d’impôts locaux) dans CHORUS et suppression des applications NDL et CGL

3) Information sur les élections professionnelles

4) Questions diverses