CHSCT

Les pv et compte- rendus officiels seront dorénavant publiés sur le site ULYSSE ALLIER rubrique « conditions de vie au travail »

1/ approbation du nouveau règlement intérieur

Présentation du nouveau visage du CHSCT et de son règlement
Sur ULYSSE 03 ET National mentions de la composition des CHSCT ainsi que les coordonnées des membres

3 réunions minimum par an

Réunions exceptionnelles sur initiative du Président ou demande écrite d’au moins trois représentants titulaires du personnel

2/désignation et vote du secrétaire du CHSCT pour la durée du mandat

1 seule candidature : BERARDAN Armelle ( CGT )

Vote 4 pour 1 abstention (fo)
Notre représentante FO DGFiP s’est abstenue car le rôle du secrétaire n’est pas très bien défini et nous craignons une gestion du CHS en bi latérale…

3/approbation du pv du 03/11/2011

4/Présentation de la note d’orientations ministérielles (M ESPINAT /ISST)

Formation des membres des CHSCT sur 5 j (3 j en 2012 2j en 2013) afin de mieux cerner le périmètre d’action des CHSCT

Plan SST 2012-2014 avec 17 axes d’action ( dont informatisation et réactualisation du DUERP, correspondant national sur les conditions de vie au travail + psychologue au niveau national )

Recherche d’une harmonisation sur les actions et formations financées par les CHSCT.

Attente d’une circulaire sur la conduite à tenir en cas d’événements graves.

5/examen des accidents de service et de trajet en 2011

Baisse de ceux-ci : 11 en 2010 5 en 2011

6/examen des postes à risques pour 2011

Idem que pour 2010

Risques électriques , risques routiers

Action programmée à caractère obligatoire pour les agents d ‘accueil : formation « gestion des conflits »

7/examen des registres santé et sécurité au travail

Actions programmées sur 2012 dans le cadre du CHSCT

 Harmonisation des dévidoirs (matériel et fournitures)

 fontaine à eau cfp lapalisse,cusset , ebreuil

 cfp yzeure : serrure anti panique

De nombreuses demandes ne peuvent être réalisées car à la charge du propriétaire des locaux (Cfp Bellerive déperdition de chaleur vers les baies vitrées ; Cfp de Dompierre +Montmarault demande de climatisation des locaux ; Cfp Vichy modification porte d ‘entrée donnant sur le trottoir –problème d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite+ rails défectueux des fenêtres du 1 er étage avec danger de chute sur la voie publique ; Cfp Huriel demande de pose de double vitrage ….)

Certains travaux demandés seront budgétés dans le cadre de la DGF (dotation globale de fonctionnement –service blo ) comme la maintenance des volets roulants et entretien du parking au CFP de Lapalisse , nettoyage de la moquette pour le CFP de ST GERMAIN , acquisition d un destructeur de papier CFP Montmarault …

Amélioration de l’éclairage budgétée pour le CFP de VICHY (RDC service RECETTE HOPITAL) et CFP YZEURE ‘hall entrée ) suivant les devis fournis .

8/bilan de l’utilisation des crédits du budget 2011

Crédits délégués : 74 942.00 euros

Dépenses réalisées : 74 866.85 euros

solde créditeur 75.15 euros

9/projets d’action 2012

Renouvellement des actions dites « communes » :

*sécurité incendie (maniement extincteurs)

*secourisme

*sécurité routière

Ces deux dernières actions seront revues lors du prochain CHSCT (volume des agents formés , situation actuelle , répartition par site , poste à risque …)

CFP YZEURE : démolition et création escalier entrée B + remplacement extincteurs

CFP MONTLUCON : désamiantage et pose de revêtement de sol + remplacement extincteurs + pose de stores intérieurs

CFP CUSSET : remplacement extincteurs ; climatisation local informatique

CFP HURIEL : mise en conformité électrique

10/questions diverses :

Présentation du site ULYSSE 03 en préparation sur les conditions de vie au travail (fiche de signalement , rapport CHSCT …)

Présentation du TBVS – tableau de bord sur la veille sociale (20 indicateurs « socles » + 15 optionnels répartis en 3 catégories /indicateur semestriel ou annuel au niveau départemental ou par service ) correspondant départemental :Céline POTERON

Présentation des EDD –espaces de dialogues

Mis en place prévue pour fin mai 2012–démarche participative et sur la base du volontariat :

But : échanges sur l’organisation du travail , des conditions de vie au travail dans le but de recherche d’une amélioration

Qui :Sur demande des agents, des cadres ,des organisations syndicales , de la direction

EDD dissociés pour les cadres et les agents

Animation : un facilitateur extérieur au département garantissant l’anonymat des participants, la liberté de parole et rédigeant le compte rendu de l EDD.

Restitution de la réponse de la direction , de la centrale lors d’une 2 eme réunion .

Correspondant départemental : M VILLARD

Présentation par MME LAMUGNIERE –directrice POLE GESTION PUBLIQUE -de la situation actuelle de CHORUS TRAJECTOIRE COMPTABLE et particulièrement du processus d’aide au réseau mis en place depuis janvier 2012 ( équipe projet , mise à disposition d’un assistant de la sphère privée pendant trois mois à temps plein , formations métiers et outils des agents ..)