Départementalisation des procédures collectives

Ce jour s’est tenue une réunion informelle à la DDFiP pour présenter la départementalisation des procédures collectives.

Vous trouverez en pièce jointe, la note directive de la direction.

Le transfert des flux de procédures collectives commencera en septembre 2014. En ce qui concerne les stocks, un toilettage a démarré avec une note spécifique et un groupe de travail dédié à ce sujet se tiendra très prochainement.

La direction a mesuré le nombre d’emplois nécessaires : 3,88 emplois, soit 4 emplois transférés. 1 agent B aux SIE de Montluçon et Vichy et 1 agent C au SIE de Moulins. Le 4ème emploi correspond au recrutement d’un agent handicapé au 1er juin. Cette date de recrutement permettra de former cet agent à ses futures fonctions grâce à un tuilage.

Ces 4 agents seront regroupés au sein d’une cellule dédiée au PRS. Le directeur a cependant déjà annoncé que les agents de cette cellule pourront être redéployés au sein du PRS selon les besoins.

Sur les 3 agents concernés par les redéploiements, aucun ne souhaite rejoindre la cellule du PRS. Ces emplois seront donc normalement comblés lors du mouvement de mutation du 1er septembre.