CTL restructurations

déclaration liminaire à lire en téléchargement

Déclarations Liminaires SF et FO DGFiP

2019 année de pause sur les restructurations pour le directeur

secrétaire adjoint de la séance : Paul Chuzeville (CGT)

1) PV du 12 avril 2018  : vote FO POUR

2) Bilan de la formation professionnelle 2017/ plan de formation 2018 :

recherche d’un meilleur retour pour savoir si les formations répondent aux besoins exprimés

montée en puissance de la E-formation…
beaucoup de E-formation non faites ou non achevées…

demande FO d’une salle dédiée informatique sur Montluçon et Cusset. Sur Montluçon cela peut être envisagé car il y a la place contrairement à Cusset

Vote  :

POUR : FO car nous sommes favorables à la formation des agents

CONTRE : SF

ABSTENTION : CGT et CFDT

3) réinstallation du PRS :

déménagement prévu le 6 juillet à la DDFiP

réception des usagers de la paierie, du PRS et de la DDFiP uniquement le jeudi ou sur rendez-vous

information début juillet des agents concernant les règles incendies

Vote :

CONTRE : FO car on demande l’avis des représentants du personnel le 27 juin pour un déménagement le 6 juillet et nous voyons que l’objectif de ce déménagement est de créer une super unité de recouvrement contentieux qui va siphonner les activités des trésoreries.

ABSTENTION : SF, CFDT et CGT

4) Opérations Adaptation Structures Réseau :

gestion conjointe de la trésorerie de Varennes par le trésorier de Saint Pourçain
Cette gestion conjointe est un moyen de préparer la fermeture du poste dans les prochaines années…

transfert du recouvrement de l’impôt au SIP de Cusset
Confirmation de la tendance nationale de siphonnage du recouvrement impôts des trésoreries mixtes vers les SIP

transfert de la gestion de la vile de Saint Loup à la trésorerie de Saint Pourçain

Vote  :

CONTRE : SF, CGT, CFDT et FO

Par conséquent ce point nécessitera une reconvocation d’un CTL le 5/7/18

suspension des travaux à 12h15

reprise des travaux en l’absence de l’élu CFDT à 13h45

5) Création du SPF-E Moulins : point d’étape :

L’Allier est dans la dernière vague de mise en place. Mise en place d’une communication à destination des usagers réguliers afin de leur rappeler le transfert ainsi que le changement de compte bancaire. Pour le nouvel arrêté comptable, les agents de la cellule comptable du SPF ont eu une formation adaptée pour élargir leurs compétences.

10 jours de socle formation pour les agents. Les formations supplémentaires seront étalées jusqu’au 1er semestre 2019.

Journée de formation le 6 septembre par le responsable du SPF-E de la Nièvre. Le service sera fermé ce jour là.

CHS à ce sujet le 12 juillet matin.

6) Tableau de Bords de Veille Sociale :

7) Prévention du risque terroriste :

2 canaux convergents qui confirment l’augmentation du risque terroriste.

La DG a indiqué qu’une information serait faite sur la conduite à tenir sur les sites en cas d’attaque. Des exercices devraient avoir lieu au 2ème semestre 2018

FO DGFiP a rappelé que les usagers ne doivent accéder qu’exceptionnellement dans les étages.

8) Questions diverses :

renégociation du bail de la trésorerie de Lapalisse. Il y a un accord mais contre le rapatriement des archives dans les locaux actuels. Il y aura donc un réaménagement des locaux afin de libérer une place aux archives.

FO a demandé ce qu’allait devenir la salle de courrier du site de Montluçon. Une solution est à l’étude…

Point sur les élections professionnelles de décembre 2018

FO a aussi évoqué l’absence de climatisation dans les futurs locaux du PRS et une panne sur celle de la paierie. Une étude a été menée et une solution positive semble se dessiner.