CTL

(le lundi 15 avril 2013 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/003)

Le Comité Technique Local (CTL) se réunira le lundi 15 avril 2013 à partir de 14h00, à la salle de réunion de la Direction Départementale des Finances Publiques, 9 avenue Victor Hugo à MOULINS.

L’ordre du jour est le suivant :

Procès-verbaux des séances du 21 décembre 2012 et du 24 janvier 2013 (pour approbation) ;

Point sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (pour information) ;

Point sur le dispositif campagne IR (pour information) ;

Présentation de la grille d’analyse des risques des demandes de restitution de crédit d’impôt en faveur de la recherche (pour information) ;

Point sur les travaux immobiliers (pour information) ;

Fin de gestion CHORUS (pour information) ;

Présentation du Plan Départemental de Contrôle Interne 2013 (pour information).

Questions diverses.